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Collectivités territoriales

Fonction publique territoriale

Le statut en bref - 2e édition

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111451575

ISBN : 978-2-11-145157-5

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Le vade-mecum indispensable au fonctionnaire de la territoriale !

En dix thèmes majeurs, voici présenté le statut du fonctionnaire territorial. Clair, complet et accessible à tous, il permettra aux candidats et aux lauréats des concours de la fonction publique territoriale de connaître les règles de recrutement et de carrière qui leur seront applicables.
De plus, selon le principe de cette collection, pédagogique et rigoureuse,
- des questions-réponses  permettent d’obtenir directement les informations fondamentales sur les différents aspects du statut du fonctionnaire territorial : conditions d’accès, carrière, formation professionnelle, rémunération, obligations et garanties, mobilité, agents publics non titulaires… ;
- des encadrés permettent d’approfondir ses sujets spécifiques : position de détachement, la mise à disposition, l’emploi fonctionnel de direction dans la fpt ;
- Des liens utiles renvoient, notamment, sur le CNFPT, les centres de gestion et sur les sites d’emploi de la fonction publique territoriale.

Au final, cet ouvrage intéressera tout particulièrement :
- les  candidats aux concours dans la fonction publique territoriale de catégorie A ou B afin qu’ils acquièrent les connaissances de base indispensables ;
- les cadres ayant des agents territoriaux à encadrer et devant maîtriser les éléments constitutifs de leur statut ;
- les personnes qui ont un rôle dans les organisations syndicales et ont à intervenir sur différents aspects de la vie des agents ;
- les  agents nouvellement recrutés désirant avoir une vision synthétique et complète de l’environnement professionnel dans lequel ils vont évoluer.

Le vade-mecum indispensable au fonctionnaire de la territoriale !

Chapitre 1 - Présentation de la fonction publique territoriale

Les grands principes

Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?
De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?
Encadré : La FPT avant la décentralisation
Quelles sont les lois régissant la FPT ?
Quels sont les principes régissant la FPT ?

L’organisation de la FPT

Que sont les cadres d’emplois ?
Quelle est l’autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?

Les institutions et organes de la FPT

Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?
Que sont les centres de gestion ?
Que sont les commissions administratives paritaires ?
Que sont les comités techniques ?
Que sont les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

Chapitre 2 - L’accès à la fonction publique territoriale

Les conditions d’accès générales et particulières

Quelles conditions générales doivent être remplies ?
Existe-t-il d’autres conditions particulières ?

La sélection des candidats

Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?
Quels sont les différents types de concours ?
Quelles sont les règles communes à l’ensemble des concours ?
Que signifie être inscrit sur une liste d’aptitude ?
Quelle est la durée de validité de la liste d’aptitude ?
Quels sont les dispositifs spécifiques d’accès à la FPT ?

Le recrutement et le stage

Comment la décision de recruter est-elle prise ?
En quoi la période de stage consiste-t-elle ?
Quelle est la rémunération du stagiaire ?
Qu’est-ce que la formation d’intégration ?
Que se passe-t-il à l’issue du stage ?

Chapitre 3 - La carrière dans la fonction publique territoriale

Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?
En quoi l’avancement d’échelon consiste-t-il ?
Qu’est-ce qu’un avancement de grade ?
Comment bénéficier d’un avancement de grade ?
Qu’est-ce que le tableau d’avancement de grade ?
Qu’est-ce que la promotion interne ?
Comment bénéficier de la promotion interne ?
Comment la promotion interne à partir de l’inscription sur la liste d’aptitude s’effectue-t-elle ?

Chapitre 4 - La rémunération

Comment le droit à rémunération s’exprime-t-il ?
De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?
Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?
Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?

Chapitre 5 - Le droit à la formation professionnelle

En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?
À quoi la formation obligatoire correspond-elle ?
Quelles sont les formations facultatives ?
Qu’est-ce que le droit individuel à la formation ?

Chapitre 6 - Les obligations, la déontologie et les garanties

Les obligations

Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?
Qu’est-ce que l’obligation d’obéissance hiérarchique ?
Que sont le devoir d’information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?
L’obligation de réserve : de quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que l’interdiction du cumul d’activités ?
Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?

Les garanties dont bénéficient les agents

Que sont la liberté d’opinion et le principe de non-discrimination ?
Comment le droit à la participation et le droit syndical s’exercent-ils ?
Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?
Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?
Qu’est-ce qu’un «lanceur d’alerte» ?

Chapitre 7 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail

Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?
Quelles garanties minimales l’employeur doit-il respecter ?
Existe-t-il des situations dérogatoires ?
Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?

Les congés

Quel est le régime des congés ?
Qu’en est-il des congés non utilisés ?
Existe-t-il d’autres congés en dehors des congés annuels ?
Encadré : Les congés de maladie

Chapitre 8 - La mobilité des fonctionnaires territoriaux

Changer d’emploi dans une même collectivité

Qu’est-ce que le changement d’affectation interne ?
Qu’est-ce que le détachement ?
Qu’est-ce que l’intégration directe ?
Encadré : La position de détachement

Changer d’employeur au sein de la FPT

Qu’est-ce que la mutation externe ?
Peut-on changer d’employeur par détachement ou intégration directe ?
Qu’est-ce que la mise à disposition ?
Encadré : La mise à disposition

Changer de fonction publique

Comment passer dans une autre fonction publique ?

Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire

Qu’est-ce que la mise en disponibilité ?
Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT

Chapitre 9 - La fin des fonctions

Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?
Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?
Comment la pension de retraite est-elle calculée ?
Comment démissionner ?
L’insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?
Quelles sont les conséquences de la perte d’une condition générale ?
Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?
À quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste
Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d’emploi ?

Chapitre 10 - Les agents publics contractuels

Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?
Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d’agentscontractuels ?
Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?

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