- édition 2017
Auteur(s) :
Editeur :
Année d'édition : 2017
Réf. :
9782111452527
ISBN :
978-2-11-145252-7
Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment les résultats sont-ils proclamés ? Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, voici l'édition 2017 de ce guide d’information pratique. Utile à tous, il constitue le complément idéal du Code électoral.
Pour répondre à ces questions et faciliter la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote, La Documentation française et le ministère de l’Intérieur ont mis à jour ce guide pratique. Il présente les articles pertinents du Code électoral et les différents textes du ministère de l’Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, éclairés par une sélection de jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
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