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[De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques]
Numérique
Culture

De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution sur les monuments historiques

Une loi en évolution sur les monuments historiques

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 9782111458499
640 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145849-9

39,00

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Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales. L’objectif de cet ouvrage est de rendre accessible la mémoire et l’évolution de la loi de 1913 en mobilisant l’ensemble des sources disponibles : les archives administratives, les sources doctrinales et jurisprudentielles. Ainsi, les auteurs développent en six chapitres l’évolution de la relation entre droit civil et patrimoine culturel et expliquent comment le patrimoine s’est progressivement constitué comme une catégorie étatique officielle.

Introduction, Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri

I. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques

  • L’approche de l’administration, la figure de Paul Léon et le service de l’architecture, Arlette Auduc
  • Le droit des monuments historiques et la Grande Guerre. La conservation des vestiges et souvenirs de guerre en question, Xavier Perrot
  • La nouvelle condition du propriétaire privé, Marie Cornu, Raphaël Pellas, Noé Wagener
  • La structuration de corps professionnels au service des monuments historiques, Marie-Anne Sire
  • Le rôle de la Commission nationale des monuments historiques dans le choix des partis de restauration depuis 1837, Marie-Anne Sire

II. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d’action publique 

  • L’évolution des critères de patrimonialité : la notion plastique d’intérêt d’histoire ou d’art, Marie Cornu, Jean-Michel Leniaud
  • La protection des abords, Marie Cornu, Vincent Négri
  • L’évolution de la protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques, Marie Cornu, Judith Kagan
  • La protection des collections et des ensembles mixtes, Mathilde Roellinger  
  • La place de l’Inventaire général dans la construction de la notion de patrimoine, Philippe Vergain  
  • Les monuments historiques et le patrimoine du XXe  siècle, Line Touzeau

III.  Les monuments historiques dans les territoires

  • L’introduction de la loi de 1913 en Alsace-Lorraine, Nicolas Lefort
  • Le patrimoine et les premières politiques publiques de planification et d’aménagement du territoire, Philippe Montillet
  • Les monuments historiques au prisme de la décentralisation, Yves Jegouzo
  • L’évolution des services territoriaux et les monuments historiques, Arlette Auduc
  • Inventaire général du patrimoine culturel et aménagement des territoires, l’exemple de l’Ile-de-France, Arlette Auduc
  • Urbanisme ou patrimoine ? Les monuments historiques entre deux codes, Xavier Laurent
  • La réglementation de l'affichage et de la publicité extérieure, Philippe Preschez
  • Stations de sports d’hiver dans les alpes, transformation, adaptation, protection d’une « invention » contemporaine ? , Jean-François Lyon-Caen, Jean-Jacques Lyon-Caen
  • En contrepoint de la législation sur les monuments historiques, les dispositifs de protection des sites, Jérôme Fromageau

IV. Les monuments historiques : responsabilites ou coresponsabilites

  • Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, évolution des responsabilités, Armelle Verjat
  • Authenticité et intégrité des monuments historiques, Chloé Demonet, Nathan Schlanger
  • Les dispositions pénales et le Code du patrimoine, Elisabeth Fortis
  • Les lois de programme du patrimoine monumental , Jean-Pierre Bady
  • Les modes de gestion des monuments historiques, Géraldine Goffaux
  • Les monuments historiques et le droit public de la concurrence. Un lien à parfaire ?, Jean-Marc Peyrical
  • Monument historique et domaine public , Stéphane Duroy
  • De la Caisse nationale des monuments historiques et des sites au Centre des monuments nationaux. Un siècle de réformes administratives, Valérie Carpentier-Vanhaverbeke

V.  Monuments historiques et société

  • Le patrimoine religieux : nouvelles normes et nouveaux acteurs, Anne Fornerod
  • L’évolution du financement des monuments historiques, Jean-Raphael Pellas
  • Monuments historiques et concertation, Raphaël Brett
  • Les associations de sauvegarde des monuments historiques, Cécile Hanotte
  • De la conservation à la valorisation des patrimoines : la dualité du levier économique, Xavier Greffe

VI.  Les monuments historiques en contexte colonial et en droit comparé

  • Les lois belges et luxembourgeoises, entre imitation et création, Marie-Sophie de Clippele, François Desseilles
  • La législation grecque : des antiquités au patrimoine culturel, Daphné Voudouri
  • Patrimoine, propriété et « paradis des idéaux ». Projets de loi sur la protection des monuments historiques en Prusse sous la République de Weimar, Frauke Michler
  • L’implantation de la notion de monument historique dans les colonies, Vincent Négri
  • Les monuments historiques dans les législations post-coloniales des pays du Maghreb, Jihane Chedouki

VII.  Postface, Maryvonne de Saint-Pulgent

Auteur(s) physique(s)

Marie Comu - Auteur physique
Vincent Négri - Auteur physique

Auteur(s) moral(aux)

Comité d'histoire du ministère de la Culture

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