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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
Ouvrage
Administration

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013

Auteur(s) :
Conseil d'Etat

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Résumé

Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série...

 

 

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