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Administration

La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

La réforme du statut des ATSEM

Informations administratives et juridiques
N°04-2018 - Avril 2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612095
16 x 24 cm

19,90

PDF
15,20
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La revue  Les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro :

  • un dossier sur la communication des documents administratifs relatifs  aux  personnels : la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016  pour une République numérique  apporte des nouveautés en matière d’accès aux documents administratifs, la publication par les administrations de certains documents administratifs, et la réutilisation des informations publiques.
  • la réforme du statut des ATSEM qui organise les voies d’accès aux cadres d’emploi des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux, leur ouvrant ainsi de nouvelles perspectives de carrière.
  • une Veille jurisprudentielle  sur la maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l’attente de l’avis de la commission de réforme.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective  toutes ces informations administratives et juridiques.

STATUT COMMENTÉ

Dossier

  • La communication des documents administratifs relatifs aux personnels

Statut au quotidien

  • La réforme du statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Veille jurisprudentielle

  • Maladie imputable au service : le droit au plein traitement dans l’attente de l’avis de la commission de réforme

 

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

 

 

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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