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Administration

Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service

Informations administratives et juridiques
N°05-2018 - Mai 2018

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2018
Réf. : 3303330612101

19,90

PDF
15,20
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La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

- Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire l’objet d’une publicité. L’article 41 de la loi 84-53 indique que : "Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade(…) »

- Les conditions d’utilisation d’un véhicule et les différents cas d'utilisation à l'occasion du service, ainsi que les modalités propres à chacune de ses utilisations.

Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

 

STATUT COMMENTÉ 
Dossier
     • La vacance d’emploi, déclaration et publicité
     • Les conditions d’utilisation d’un véhicule à l’occasion du service

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE 
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Presse et livres

Auteur(s) moral(aux)

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La Documentation française

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Informations administratives et juridiques

Chaque mois, cette revue traite un sujet relatif au statut de la fonction publique territoriale et commente l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. En outre, la revue présente toutes les références des textes législatifs et réglementaires concernant la fonction publique ...

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