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Institutions

Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

N°368 - Février 2011

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2011
Réf. : 3303332603688
88 pages, 16 x 24 cm

7,80

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4,92
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Instantanés :
La réforme de la médecine de proximité : deux questions à Yann Bourgueil
Laréduction du temps de travil : un faux débat ?
Zoom : les durées effectives et légales du travail en Europe
Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
L'entrée en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et, avec elles, d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori, constitue une véritable révolution juridique et institutionnelle. En permettant aux justiciables d'accéder au juge constitutionnel, le contrôle a posteriori met fin à la situation d'exception de la France par rapport à la plupart des pays européens.
Cette nouvelle procédure pose la question de la transformation du Conseil constitutionnel en une véritable Cour suprême. En effet, elle crée un lien organique entre ce dernier, le Conseil d'État et la Cour de cassation, tous deux chargés de l'examen des QPC afin de déterminer s'il est nécessaire de saisir le Conseil.
Les QPC : la troisième fois est la bonne (Michel Verpeaux)
Encadré : qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?
La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution (Davy Lévy)
Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (Dominique Rousseau)
Encadré : sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
QPC et droits européens (Anne Levade)
Encadrés :
- articles 61-I et 88-I de la Constitution
- la saisine des Cours constitutionnelles par les particuliers en Europe
Éclairages :
Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif (Florence Lefresne)
Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité (Evens Salies)
Encadrés :
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

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