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Institutions - Se former en droit - Préparation à Science Po

La procédure législative en France

N°1.12 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2010
Réf. : 9782110079138
80 pages, 21 x 29,7 cm
ISBN : 978-2-11-007913-8

5,10

 

Destiné plus particulièrement aux étudiants et aux enseignants en droit et sciences politiques, ce titre de la collection des " Documents d'études " poursuit plusieurs objectifs. Il détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi et montre la prépondérance du Gouvernement dans la procédure législative, prépondérance d'ailleurs partiellement remise en cause par la révision du 23 juillet 2008. Il met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances récentes qui ont affecté le vote de la loi, comme l'augmentation importante du volume des lois votées et du nombre d'amendements parlementaires débattus. Il souligne enfin l'apparition de manœuvres de retardement sur certains textes en dépit des moyens dont dispose le Gouvernement, ou la fréquence de la saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition parlementaire, qui intervient entre l'adoption définitive et la promulgation de la loi.

Au sommaire :

Définitions et rappel historique
- Qu'est-ce que la loi ?
- Rappel historique
La présentation de la loi devant une assemblée parlementaire
- La fixation de l'ordre du jour
- Sa conséquence : la prépondérance des projets de loi dans le travail législatif
Le rôle législatif des commissions
Le droit d'amendement
- Les titulaires du droit d'amendement
- La recevabilité financière des amendements
- Le lien avec le texte en discussion
- Les irrecevabilités de procédure
La discussion en séance publique
- Les phases ordinaires de discussion d'un texte
- Une procédure spécifique à l'Assemblée nationale : le " temps législatif partagé "
- Les procédures d'exception
L'adoption par une assemblée
La "navette" et l'adoption définitive
Les procédures particulières à certaines lois
- Les lois de finances
- les lois de financement de la sécurité sociale
- Les lois organiques
- Les lois de programmation
- Les lois de ratification des traités et accords internationaux
Les opérations postérieures à l'adoption.

Auteur(s) physique(s)

Jean-Pierre Camby - Auteur physique

Docteur en droit. Paris I Panthéon-Sorbonne.

Auteur(s) moral(aux)

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