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Union européenne : politiques communes

Les finances de l'Union européenne

N°5.03 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2012
Réf. : 9782110088437
80 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-008843-7

5,10

 

Le budget de l'Union européenne ne se réduit pas à sa dimension technique ou arithmétique ; c'est avant tout un acte éminemment politique permettant à l'Union de traduire en termes budgétaires ses priorités politiques.
Ce document présente, dans un premier temps, les grandes étapes de l'élaboration du droit budgétaire de l'Union européenne, puis, en décrit les structures, afin de connaître ses ressources, les politiques qu'il finance et les enjeux qui s'y attachent.

Consultez aussi l'onglet : sommaire

Histoire du système financier européen
- La construction d’une "constitution financière"
- Les crises budgétaires
- Les réformes budgétaires du Conseil européen des 11-13 février 1998
La structure du budget
- Les ressources
- Les dépenses
- Les enjeux budgétaires
L’établissement du budget
- Les principes budgétaires
- L’encadrement du budget annuel : le cadre financier pluriannuel
- La procédure budgétaire annuelle
- L’exécution du budget
Le contrôle du budget
- Le contrôle interne
- Le contrôle externe de la Cour des comptes
- Le contrôle politique du Parlement européen
- La lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne

Auteur(s) physique(s)

Yves Petit - Auteur physique

Yves Petit est maître de conférences à l'Institut des hautes études européennes, directeur du Centre du droit de l'environnement de l'Université Robert Schuman (Strasbourg).

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