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Environnement

La démocratie environnementale

N°4 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110092793
306 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-009279-3

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Le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques est une exigence internationale, européenne et d'ordre constitutionnel (article 7 de la Charte de l'environnement de 2004). Alors que se sont multipliées les procédures de débat public et de concertation, peut-on parler de démocratie environnementale ? Le Conseil d'Etat apporte ici sa contribution. Au cours d’un cycle de six conférences, organisées au Palais Royal, des praticiens du droit, des universitaires et des experts livrent leur témoignage sur des questions essentielles : les enjeux de la participation du public, le développement des enquêtes publiques, le rôle des études d'impact et les mécanismes de l'évaluation environnementale, le respect du droit à l'information du public.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil d'Etat

La Documentation française

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Droits et Débats

La collection Droits et débats publie les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Elle est consacrée à ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences en témoignant ou en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.

 

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