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Travail, droit du travail

Les ruptures du contrat de travail

- 3e édition

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2013
Réf. : 9782110093851
368 pages, 14,8 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-009385-1

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A jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents.

Licenciement, démission, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI, départ ou mise à la retraite, mais encore résiliation judiciaire, prise d'acte de la rupture... : la rupture d'un contrat de travail peut avoir des causes diverses et prendre de multiples formes. Elle constitue, dans tous les cas, une étape délicate de la relation employeur-salarié, qui doit être abordée sans faux-pas, en tenant compte des exigences égales et de l'interprétation que les juges en font. Proposé par le ministère en charge du travail, à jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une présentation détaillée de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs conséquences. Il permet à chacun d'avoir une connaissance claire et précise de la législation applicable, illustrée par la jurisprudence la plus récente.

A jour des textes officiels et des décisions de jurisprudence les plus récents.

La rupture du CDI à l'initiative de l'employeur
- la rupture pendant la période d'essai
- le licenciement pour motif personnel
- le licenciement pour motif économique
- la mise à la retraite
La rupture du CDI à l'initiative du salarié
- la rupture pendant la période d'essai
- la démission
- le départ à la retraite
- la prise d'acte de la rupture
- la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
La rupture du CDI d'un commun accord
- la rupture conventionnelle du contrat de travail
- la rupture négociée du CDI
La rupture du contrat à durée déterminée (CDD)
-
la rupture pendant la période d'essai
- le principe de cessation à l'échéance du terme
- les possibilités de rupture anticipée
Les salariés bénéficiant d'une protection particulière
- les salariés protégés en raison de leur mandat ou de leurs fonctions
- les salariés protégés en raison de leur situation
Les suites de la rupture du contrat de travail
- l'exécution d'un préavis
- les indemnités dues au salarié
- les documents de fin de contrat
- le sort des clauses particulièrres du contrat
- le transfert de certains droits acquis
- le sort de la participation financière et de l'épargne salariale
En cas de litige
- la transaction
- le recours au conseil de pru'hommes

 

Auteur(s) moral(aux)

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La Documentation française

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