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Culture

Code du patrimoine

Parties législative et réglementaire

N°20053 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2014
Réf. : 9782110768452
304 pages, 21 x 27 cm
ISBN : 978-2-11-076845-2

18,00

 

Textes mis à jour au 10 octobre 2014
Sont rassemblées dans ce code
Livre I - Les dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel .
Livre II - Archives ;
Livre III - Bibliothèques ;
Livre V - Archéologie ;
Livre VI - Monuments historiques, sites et espaces protégés ;
Livre VII - Dispositions relatives à l'outre-mer.
Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

  • loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
  • décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
  • loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013

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