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Administration - Tourisme, loisirs, sports

Code du tourisme

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 8 décembre 2014

N°20057 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110770004
152 pages, 21 x 27 cm

11,00

 

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives :

  • à l'organisation générale du tourisme ;
  • aux activités et professions du tourisme (agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours ; dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques ; exploitation des véhicules de tourisme ; dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer) ;
  • aux équipements et aménagements (hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons ; hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping ; terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés ; aménagements et réglementation des espaces à vocation touristique ; dispositions relatives à la Corse et dispositions particulières relatives à certaines collectivités d'outre-mer) ;
  • au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :

  •  ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, art. 9 et 43.
  • décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement, art. 17.
  • décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, art. 16.
  • décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, art. 26.
  • décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
  • loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, art. 10, 11, 157-III et 158-III.
  • loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, art. 9-VII et 34.
  • décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle ».
  • décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année.
  • loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 , art. 88.
  • décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.
  • décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur.
  • décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur.
  • ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, art. 17 et 36.
  • loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, art. 9.
  • décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, art. 55, 57 et 58.

 

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