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Administration - Défense, sécurité

Code de la défense

Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 25 mars 2015

N°20056 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2015
Réf. : 9782110770103
632 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077010-3

16,00

 

Textes mis à jour au 25 mars 2015

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires

1 Concernant les principes généraux de la défense,  les dispositions relatives :

  • à l’organisation territoriale et opérationnelle de la défense ;
  • à la mise en œuvre de la défense non militaire ;
  • la mise en œuvre de la défense militaire ;
  • à l’action de l’État en mer
  • à l’outre-mer

2  Concernant  les régimes juridiques de défense, les dispositions relatives :

  • aux régimes d’application exceptionnelle ;
  • aux réquisitions ;
  • aux régimes juridiques de défense d’application permanente
  • aux armes soumises à interdiction ;
  • aux dispositions relatives à l’outre-mer

3 Concernant le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, les dispositions relatives :

  • à l’administration centrale ;
  • aux forces armées ;
  • aux établissements publics ;
  • aux dispositions relatives à l’outre-mer

4 Concernant le personnel militaire, les dispositions relatives :

  • au statut général des militaires
  • à la réserve militaire
  • aux dispositions relatives à l’outre-mer

5 Concernant les dispositions administratives et financières, les dispositions relatives :

  • aux dispositions domaniales
  • aux dispositions budgétaires, financières et comptables
  • aux dispositions relatives à l’outre-mer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
  • Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire.
  • Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire.
  • Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison.
  • Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial.
  • Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale.
  • Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense.
  • Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
  • Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
  • Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples).
  •  Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
  •  Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.
  •  Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense.
  •  Ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions.
  •  Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense.
  •  Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.
  •  Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

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