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Administration - Population, migration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Parties législative et réglementaire

N°20055 - A jour au 21 mars 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782110771230
280 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077123-0

15,00

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Textes à jour au 21 mars 2016

L'ordonnance du 2 novembre 1945 avait posé les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France. Des décennies plus tard, ce droit, après empilements successifs, était devenu complexe, peu lisible et donc source d'incompréhensions, voire d'erreurs dans sa mise en œuvre. La codification a eu pour but de « remettre de l'ordre » dans ce droit, de gagner en clarté et en lisibilité. La partie législative du Code est entrée en vigueur le 1er mars 2005 et la partie réglementaire le 16 novembre 2006 avec des rééditions au fur et à mesure des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.  Voici la toute dernière édition de ce code, à jour au 21 mars 2016.

Cette édition inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :

- loi  n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale ;
- décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité ;
- décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur ;
- décret n° 2015-1329 du 21 octobre 2015 relatif à l'allocation pour demandeur d'asile ;
- décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l'enregistrement de la demande d'asile et pour procéder à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de cette demande ;
- décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
- décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme ;
- décret n° 2015-938 du 30 juillet 2015 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers ;
- loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
- décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative ;
- décret n° 2015-131 du 7 février 2015 relatif à l'autorité compétente pour prononcer l'assignation à résidence d'un étranger expulsé ou interdit du territoire ;
- ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

I - Partie législative

Livre 1er – Dispositions applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États
Titre 1er – Généralités
Titre II – Entrée et séjours des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européens des ressortissants suisses, ainsi que séjour des membres de leur famille
Titre III : Entrée et séjour des ressortissants de certains autres États

Livre II – L’entrée en France
Titre 1er – Conditions d’admission
Livre II - Maintien en zone d’attente

Livre III - Le séjour en France
Titre Ier – Les titres de séjour
Titre II – Les conditions de séjour
Titre III – L'aide au retour volontaire.

Livre IV – Le regroupement familial
Titre Ier – Conditions du regroupement familial
Titre II – Instruction des demandes
Titre III – Délivrance des titres de séjour
Titre IV  –  Dispositions communes

Livre V – Les mesures d’éloignement
Titre Ier – L’obligation de quitter le territoire français et la reconduite à la frontière
Titre II – L'expulsion
Titre III – Autres mesures administratives d'éloignement
Titre IV – La peine d'interdiction du territoire français
Titre V –Rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Titre VI –  Dispositions diverses

Livre VI – Contrôles et sanctions
Titre 1er – Contrôles
Titre II –  Sanctions

Livre VII : le droit d'asile
Titre 1er  – Généralités
Titre II – L'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Titre III – La Cour nationale du droit d'asile
Titre IV – Droit au séjour des demandeurs d'asile
Titre V – Dispositions diverses
Titre VI – Dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises  (TAAF)

Livre VIII  – Dispositions communes et dispositions diverses
Titre 1er – La protection temporaire
Titre II  –  Dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente
Titre III –  Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

 Livre IX – Le codéveloppement

II - Partie réglementaire

Livre 1er – Dispositions applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États
Titre 1er – Généralités
Titre II – Entrée et séjours des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européens des ressortissants suisses, ainsi que séjour des membres de leur famillE
Titre III : Entrée et séjour des ressortissants de certains autres États

Livre II – L’entrée en France
Titre 1er – Conditions d’admission

Livre II - Maintien en zone d’attente
Livre III - Le séjour en France
Titre Ier – Les titres de séjour
Titre II – Les conditions de séjour
Titre III – L'aide au retour volontaire.

Livre IV – Le regroupement familial
Titre Ier – Conditions du regroupement familial
Titre II – Instruction des demandes
Titre III – Délivrance des titres de séjour
Titre IV  –  Dispositions communes

Livre V – Les mesures d’éloignement
Titre Ier – L’obligation de quitter le territoire français et la reconduite à la frontière
Titre II – L'expulsion
Titre III – Autres mesures administratives d'éloignement
Titre IV – La peine d'interdiction du territoire français
Titre V – Rétention d'un étranger dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Titre VI –  Dispositions diverses

Livre VI – Contrôles et sanctions
Titre 1er – Contrôles
Titre II –  Sanctions

Livre VII : le droit d'asile
Titre 1er  – Généralités
Titre II – L'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Titre III – La Commission de recours des réfugiés
Titre IV – Droit au séjour des demandeurs d'asile
Titre V – Dispositions diverses
Titre VI – Dispositions applicables dans certaines collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises  (TAAF)

Livre VIII  – Dispositions communes et dispositions diverses
Titre 1er – La protection temporaire
Titre II  –  Dispositions relatives au transport de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones d'attente
Titre III –  Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre IX – Le codéveloppement

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