Retour
 
Communication, médias

Code du cinéma et de l'image animée

Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée - Édition enrichie des textes d'application des textes complémentaires et des textes d'origine - Textes à jour au 10 janvier 2017

N°20066 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110772060
950 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077206-0

26,00

 

Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. II est enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste de textes d'origine, nécessaires à la compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. Le Code du cinéma et de l'image animée comprend le règlement général des aides financières (RCAF), l'ensemble des décisions et délibérations du CNC, les dispositions normatives complémentaires et les dispositions de renvoi utiles, et des outils de consultation (index, textes d'origine).

Partie législative

Livre Ier : Organisation administrative

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

- chapitre Ier : Statut et missions

- chapitre II : Organisation et fonctionnement

- chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

- chapitre IV : Dispositions financières et comptables

- chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

- chapitre Ier : Principes généraux

- chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

- chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements

- chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement

- chapitre V : Obligations et responsabilité du Centre national du cinéma et de l'image animée

- chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

- chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

- chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

- chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

- chapitre III bis : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée

- chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

- chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

- chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique

- chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande
Titre III : Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques

- chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

- chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

- chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

- chapitre IV : Dispositions communes

Titre IV : Dispositions diverses

- chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

- chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée

- chapitre Ier : Dispositions générales

- chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

- chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

Titre II : Aides des collectivités territoriales

- chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : Incitations fiscales

- chapitre Ier : Crédits d'impôt

- chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

- chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôt au titre des investissements outre-mer

- chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

- chapitre V : Contribution économique territoriale

- chapitre VI : Dispositions diverses

Livre IV : Contrôles et sanctions

Titre Ier : Procédures de contrôle

- chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle

- chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

- chapitre III : Echanges d'informations

- chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

- chapitre V : Secret professionnel

Titre II : Sanctions administratives

- chapitre Ier : Champ d'application

- chapitre II : Nature des sanctions administratives

- chapitre III : Décisions de sanction

- chapitre IV : Dispositions diverses

- chapitre V : Dispositions particulières relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : Dispositions pénales

- chapitre Ier : Dispositions générales

- chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

- chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

- chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

Titre IV : Actions en justice

- chapitre Ier : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

- chapitre II : Délit de contrefaçon

- chapitre III : Atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin par un service de communication au public en ligne

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre unique

 

Partie réglementaire
Livre Ier : Organisation administrative

Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée

- chapitre Ier : Statut et missions

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre II : Organisation et fonctionnement

- chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels

- chapitre IV : Dispositions financières et comptables

- chapitre V : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée et perçues par lui

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre VI : Taxes, prélèvements et autres produits affectés au Centre national du cinéma et de l'image animée

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

- chapitre Ier : Principes généraux

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre II : Dépôt du titre et immatriculation des œuvres

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre III : Inscription et publication des actes, conventions et jugements - chapitre IV : Privilège et réalisation du nantissement

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre V : Attributions et rémunération du conservateur

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre VI : Communication de renseignements relatifs aux recettes

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre II : Professions et activités

Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma

- chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

- chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique

Section 1 : Autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

- chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

- chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande

- chapitre Ier : Déclaration d'activité des éditeurs de vidéogrammes

- chapitre II : Contrôle des recettes d'exploitation vidéographique 

- chapitre III : Rémunération de l'exploitation des œuvres cinématographiques sur les services de médias audiovisuels à la demande

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques

- chapitre Ier : Exploitation sous forme de vidéogrammes

- chapitre II : Exploitation sur les services de médias audiovisuels à la demande

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre III : Exploitation sur les services de télévision

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre IV : Dispositions communes

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre IV : Dispositions diverses

- chapitre unique : Obligation de dépôt légal

Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

- chapitre unique : Transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres audiovisuelles

Livre III : Financement et fiscalité

Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée

- chapitre Ier : Dispositions générales

- chapitre II : Droits des créanciers privilégiés de la production cinématographique

- chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Aides des collectivités territoriales

- chapitre unique : Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Titre III : Incitations fiscales

- chapitre Ier : Crédits d'impôt

- chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

- chapitre III : Déductions fiscales et réductions d'impôts au titre des investissements outre-mer

- chapitre IV : Taxe sur la valeur ajoutée

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre V : Contribution économique territoriale

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre VI : Dispositions diverses

Livre IV : Contrôles et sanctions

Titre Ier : Procédures de contrôle

- chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle 

- chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention

- chapitre III : Echanges d'informations

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions

- chapitre V : Secret professionnel

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre II : Sanctions administratives

- chapitre Ier : Champ d'application

- chapitre II : Nature des sanctions administratives

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre III : Décisions de sanction

- chapitre IV : Dispositions diverses

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Titre III : Dispositions pénales

- chapitre Ier : Dispositions générales

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre II : Infractions aux dispositions relatives au visa d'exploitation cinématographique

- chapitre III : Infractions concernant les recettes d'exploitation cinématographique et vidéographique

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

- chapitre IV : Infractions aux dispositions relatives à l'implantation des établissements de spectacles cinématographiques

Titre IV : Actions en justice

Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Le présent livre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

Annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Objet et champ d'application

- chapitre Ier : Aides financières encadrées

- chapitre II : Aides financières facultatives

- chapitre III : Dotations financières)

Titre II : Règles générales d'attribution

- chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières

- chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées

Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée

- chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique

- chapitre unique.

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

- chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques

- chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques

Annexes au livre II

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia

Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles

- chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

- chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia

- chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias

- chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales

- chapitre III : Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo

Annexes au livre III

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics

Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée

- chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée

Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

- chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création

- chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances

Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

- chapitre unique : Aides financières à la numérisation des lieux de festivals

Annexes au livre iv

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique

- chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

- chapitre II : Aides financières aux actions de préservation patrimoniale des œuvres cinématographiques

Annexes au livre V

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique

Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

- chapitre Ier : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

- chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son

- chapitre Ier : Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son

Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique

- chapitre Ier : Aides financières à la modernisation des industries techniques

- chapitre II : Aides financières à l'innovation technologique

- chapitre III : Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement

Annexes au livre VI

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales

- chapitre Ier : Aides financières aux projets de codéveloppement international ou de coproductions internationales

- chapitre II : Aides financières aux cinémas du monde

Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

- chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

- chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles

- chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde

Annexes au livre VII

Auteur(s) moral(aux)

Journaux officiels

Journaux officiels

Tous les titres de l’éditeur

 

Autres contenus apparentés