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Vie politique

Code électoral

Parties législative et réglementaire

N°20007 -

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782110773531
348 pages, 14,85 x 21 cm
ISBN : 978-2-11-077353-1

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Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, voici l'édition actualisée du code électoral, qui rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Le code électoral est obligatoire dans chaque bureau de vote.


 

Partie législative

  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

  • Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral
Titre III : Désignation des délégués des conseils
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse Titre

  •  Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  • Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse -

Titre Ier : Election des conseillers régionaux
- Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
- Chapitre II : Mode de scrutin
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre V : Déclarations de candidature
- Chapitre VI : Propagande
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VIII : Opérations de vote
- Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
- Chapitre X : Contentieux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres
- Chapitre II : Mode de scrutin
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre V : Déclarations de candidature
- Chapitre VI : Propagande
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VIII : Opérations de vote
- Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Chapitre X : Contentieux
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II

  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Election des députés
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie
- Chapitre II : Polynésie Française
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Conditions d'application

  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Mayotte
Titre II : Saint-Barthélemy
Titre III : Saint-Martin
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre V : Conditions d'application

  • Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Titre IV : Conditions d'application

  • Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires

Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
- Chapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens
- Chapitre II : Dispositions pénales
Titre II : Organisation du référendum
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Recensement des votes

  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
  • Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
  • Livre IX : Dispositions finales

Partie réglementaire

  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
- Chapitre II : Listes électorales
- Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre V : Propagande
- Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
- Chapitre VI : Vote
- Chapitre VII : Dispositions pénales
- Chapitre VIII : Contentieux
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
- Chapitre II : Mode de scrutin
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre V : Déclarations de candidatures
- Chapitre VI : Propagande
- Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VIII : Opérations de vote
- Chapitre IX : Remplacement des députés
- Chapitre X : Contentieux
- Chapitre XI : Conditions d'application
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
- Chapitre II : Mode de scrutin
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
- Chapitre V : Propagande
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VII : Opérations de vote
- Chapitre IX : Contentieux
- Chapitre X : Conditions d'application
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
- Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
- Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse
Titre IV : Election des sénateurs
- Chapitre Ier : Election des sénateurs
- Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre III : Incompatibilités
- Chapitre IV : Déclarations de candidatures
- Chapitre V : Propagande
- Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VII : Opérations de vote
- Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
- Chapitre IX : Contentieux
Titre V : Conditions d'application
Titre VI : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Titre Ier : Election des conseillers régionaux
- Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
- Chapitre II : Mode de scrutin
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre V : Déclarations de candidatures
- Chapitre VI : Propagande
- Chapitre VIII : Opérations de vote
- Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
- Chapitre X : Contentieux
- Chapitre XI : Conditions d'application
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
- Chapitre II : Mode de scrutin
- Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre IV : Incompatibilités
- Chapitre V : Déclarations de candidature
- Chapitre VI : Propagande
- Chapitre VII : Opérations de vote
- Chapitre X : Contentieux

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Chapitre II : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre III : Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna
- Chapitre IV : Dispositions propres à la Polynésie française
Titre II : Election des députés
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Régime des inéligibilités
- Chapitre III : Candidatures
- Chapitre IV : Recensement des votes
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
- Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
- Chapitre III : Propagande
- Chapitre IV : Opérations de vote et recensement
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
- Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
- Chapitre II : Propagande
- Chapitre III : Opérations de vote et recensement
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
- Chapitre II : Propagande
- Chapitre III : Opérations de vote et recensement
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Chapitre Ier : Dispositions communes
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Chapitre Ier : Dispositions générales)
- Chapitre II : Régime des inéligibilités
- Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Chapitre IV : Propagande
- Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VI : Opérations de vote

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
- Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
- Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
- Chapitre Ier : Inéligibilités
- Chapitre II : Incompatibilités
- Chapitre III : Déclarations de candidature
- Chapitre IV : Propagande
- Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VI : Opérations de vote
- Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
- Chapitre VIII : Contentieux

Annexes

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés
Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).
Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
Election des sénateurs
Nombre de sénateurs représentant les départements
Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale

Auteur(s) moral(aux)

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