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Protection sociale, retraite

Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale - exercice 2015

- Juin 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111451384
152 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145138-4

18,00

 

La Cour des comptes a rendu rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015.

Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes certifie les comptes de la totalité des entités du régime général. Dans ce rapport public, elle expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée. : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles.

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

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