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Entreprise, industrie

Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte - janvier 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111452411
168 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145241-1

15,00

 

Une adaptation de l’impôt sur les sociétés en France apparaît souhaitable au regard de plusieurs évolutions récentes. Ce rapport de la Cour des comptes présente donc, dans une première partie, les forces et les faiblesses de l’impôt sur les sociétés françaises, impôt devenu complexe, à taux élevé mais à rendement faible. Puis il analyse, dans une deuxième partie, les forces en jeu qui appellent une adaptation de cet impôt (assiette et taux), pour des raisons d’attractivité, en situation de concurrence fiscale et de transformation en profondeur du cadre fiscal européen des entreprises. Enfin, il propose, dans une troisième partie, des scénarios de réforme afin de poursuivre la lutte contre l’évasion des bases fiscales, le renforcement de la sécurité juridique et la convergence des taux, stratégie qui apparaît la plus pertinente à court et à moyen terme.

Auteur(s) moral(aux)

Conseil des prélèvements obligatoires

Cour des comptes

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