Retour
 
Administration

L'Etat actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453111
272 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145311-1

15,00

 

L’État est-il un bon actionnaire ? La Cour des comptes s’est attachée à répondre à cette question, de façon pragmatique, en examinant les participations publiques au capital des entreprises sur la période 2010-2016. L’approche retenue est inédite : elle englobe à la fois l’Agence des participations de l’État (APE), la Caisse des dépôts et consignations et BpiFrance ; tous les types de participation sont pris en compte : ceux à 100% (y compris ceux des établissements publics), majoritaires et minoritaires ; elle analyse le rôle des participations publiques dans sept secteurs économiques. La Cour a veillé à recueillir de nombreux avis : dirigeants d’entreprise, économistes, partenaires sociaux, personnalités qualifiées. Il apparaît que – en dépit d’indéniables progrès – l’État peine à être un bon actionnaire. Au terme de son analyse, la Cour fixe trois priorités : établir des objectifs clairs en redistribuant les participations industrielles entre l’APE et Bpifrance ; encadrer davantage l’exercice de la fonction d’actionnaire, en particulier en transformant l’APE en agence autonome ; limiter les interventions en capital au strict nécessaire, avec deux options de redimensionnement du portefeuille pour mieux l’adapter aux objectifs poursuivis. La Cour propose ainsi de choisir entre une réduction des taux de participation sans diminution de l’influence et des droits de gouvernance ou un resserrement significatif du périmètre de l’État actionnaire.

Le diagnostic de la Cour fait l’objet de quatre chapitres, le cinquième étant consacré à ses préconisations :

  • le portefeuille d’entreprises à participation publique constitue un ensemble vaste et hétérogène, résultant d’une sédimentation historique, sans cohérence globale, tandis que les entreprises concernées sont soumises à des défis majeurs (chapitre I) ;
  • la dégradation de la situation financière des entreprises à participation publique est aussi préoccupante que le déséquilibre croissant des finances publiques induit par la mission d’État actionnaire (chapitre II) ;
  • l’État actionnaire est soumis à des contradictions intrinsèques, en raison des conflits d’objectifs et d’intérêts permanents résultant de la multiplicité des rôles qu’il exerce (chapitre III) ;
  • bien que de notables progrès de gouvernance aient été enregistrés, l’exercice de la fonction d’actionnaire public continue de souffrir de carences persistantes (chapitre IV) ;
  • les voies de progrès identifiées invitent à fixer des objectifs stratégiques clairs, à encadrer davantage l’exercice de la fonction actionnariale et à limiter les interventions en capital au strict nécessaire, notamment en redimensionnant le portefeuille de participations publiques (chapitre V).

Les recommandations :

Fixer des objectifs stratégiques clairs
1.  articuler les doctrines d’investissement des actionnaires publics et coordonner leurs stratégies actionnariales ;
2.  choisir des niveaux cibles de participation correspondant aux différents motifs d’intervention ;
3. redistribuer les participations entre l’Agence des participations de l’État et Bpifrance en transférant les participations industrielles minoritaires de l’Agence à Bpifrance ;
4.  établir et rendre publique une doctrine d’intervention en fonds propres de la Caisse des dépôts et consignations, comme opérateur et comme investisseur financier, et définir le périmètre cible du groupe en le justifiant par la contribution à l’intérêt général ou par un intérêt financier avéré ;
5. procéder régulièrement à une revue de l’ensemble du portefeuille des participations, en actualisant, si nécessaire, le périmètre cible
et les taux de détention pertinents ;
6. établir et publier annuellement un état détaillé de la valeur des participations publiques et compléter les informations statistiques de l’Insee en intégrant les participations minoritaires.
Encadrer davantage l’exercice de la fonction d’actionnaire
7. préparer l’évolution des entreprises ferroviaires vers un statut de société anonyme ;
L’État actionnaire - janvier 2017

Auteur(s) moral(aux)

Cour des comptes

La Documentation française

Tous les titres de l’éditeur

Rapport public thématique

Tous les titres de la collection

 

Autres contenus apparentés