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Vie politique

Dix-huitième rapport d'activité. CNCCFP. 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2017
Réf. : 9782111453944
104 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-145394-4

9,00

 

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique ; elle controle, d’une part, les comptes de campagne des candidats à toutes les élections politiques (sauf pour les communes de moins de 9 000 habitants), fixe, le cas échéant, le montant des remboursements forfaitaires de l’État, et, d’autre part, elle vérifie que les partis politiques soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 respectent leurs obligations comptables ainsi que les dispositions légales en matière de ressources. Ce rapport évoque dès son introduction certains aspects de son activité en 2016 ainsi que les moyens et modalités de son fonctionnement pour ce même exercice. La première partie du document rend compte, pour l’essentiel, du contrôle des comptes de campagne des candidats têtes de listes aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. La deuxième partie est consacrée à la mission de la commission au regard des obligations comptables des formations politiques. La troisième partie du rapport présente l’évolution en 2016 du cadre législatif et règlementaire dans lequel la commission exerce sa mission et son incidence sur celle-ci.

Auteur(s) moral(aux)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)

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