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Aménagement du territoire

Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

N°2016-07 - Lundi 12 septembre 2016

Auteur(s) :

Editeur :

Année d'édition : 2016
Réf. : 9782111511200
80 pages, 16 x 24 cm
ISBN : 978-2-11-151120-0

14,00

 

Le 27 juillet 2016 Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s’attacher le pays. Or, diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements ;  la modification de la loi montagne qui en est un instrument important en est l'une des priorités. Le CESE formule ici ses propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.

 

Auteur(s) moral(aux)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

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