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Le statut des lanceurs d’alerte en Europe. Éléments de comparaison, par Florence Chaltiel Terral

[Le statut des lanceurs d’alerte en Europe. Éléments de comparaison, par Florence Chaltiel Terral], pour plus d'information, consulter la description longue en dessous de cette illustration

Le sifflet, emblème du Département du lanceur d’alerte placé auprès de l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC).
© Wikimedia Commons

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Mis à jour le 31/05/2017

Introduction

Après que le Parlement européen eut voté, le 14 février 2017, une résolution appelant la Commission européenne à garantir une protection minimale des lanceurs d’alerte, l’exécutif européen a entrepris une consultation publique sur ce sujet le 3 mars 2017 ; le projet d’une directive attendue de longue date pourrait donc se préciser, alors que plusieurs pays européens ont d’ores et déjà commencé à se doter de textes législatifs en la matière. Ainsi, la France avec la loi dite Sapin II promulguée en décembre 2016.


 

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