Avant-propos

Première partie : Dispositif et activités

Chapitre premier

Une ambition : améliorer le lien social entre l'administration

de l'éducation nationale, ses usagers et ses personnels

Pourquoi une telle démarche ?

 Un changement d'attitude débouchant sur une pratique rénovée du service public

 Un dispositif souple, au plus près des personnes

Les médiateurs

? Un accès simple

 Un travail fait d'analyse et de conviction

Un travail en liaison avec les directeurs des relations et ressources humaines (DRRH), sur le plan du personnel : une situation en évolution

Une approche qui peut être complémentaire de l'activité d'autres acteurs sociaux

 Les rapports avec le Médiateur de la République

Quelles perspectives ?

 Le dispositif n'est vraisemblablement pas encore suffisamment connu,

ce qui nécessite de développer une politique d'information offensive et directe

 Les réticences teintées de scepticisme de certains décideurs ont été assez rapidement surmontées

Chapitre deuxième : Le témoignage d'un médiateur académique :

M. Salines médiateur de l'académie de Créteil

La saisine du médiateur

L'instruction du dossier

Le contact avec les réclamants

Chapitre troisième

Les activités des médiateurs en 1999

Les réclamations reçues en 1999

 L'origine des réclamations

 La nature des demandes

Chez les personnels

Chez les usagers

Les résultats obtenus

 Les résultats

 Les délais de traitement des dossiers et de règlement des affaires

Deuxième partie :quelques recommandations

Chapitre premier

Clarifier et améliorer les relations de l'administration

avec les usagers et avec les personnels

Adresser des réponses aussi personnalisées que possible aux interlocuteurs

 Des réponses dans des délais raisonnables aux demandes d'explication

 Des réponses tout simplement

Adresser des réponses comportant, dans un langage clair, des explications nécessaires à leur compréhension

Rédiger les textes, en langage simple et fiable, qui servent de référence aux administrés

 La nécessité d'une information plus lisible

 La nécessité d'une information plus claire

 La nécessité d'une information plus précise et plus rigoureuse

 La nécessité d'une information plus accessible au lecteur et comportant

des délais réalistes pour les administrés

Contrôler mais aussi conseiller les usagers et personnels dans leurs démarches administratives

Chapitre deuxième

Assurer une meilleure prise en compte du principe d'égalité

Mieux harmoniser la réglementation

 Permettre l'accès à l'enseignement supérieur des personnels enseignants

du premier degré dans les mêmes conditions que leurs homologues

du second degré

 Examiner les conditions de reclassement de professeurs des écoles accédant

au corps des professeurs certifiés, au regard de celles dont bénéficient les instituteurs

 Réexaminer les conditions d'intégration dans la Fonction publique d'État

de certains contractuels

 Étendre à ceux qui n'ont pas pu encore l'obtenir la validation des services auxiliaires pour les pensions de retraite des ex élèves-professeurs

 Élargir aux personnels des DOM les indemnités de changement de résidence

dont bénéficient les autres personnels y compris des TOM

 Tendre vers une harmonisation de certaines dispositions des statuts

des assistantes sociales et des infirmières

 Rechercher une harmonisation des textes concernant les possibilités

de nomination de directeurs d'école en qualité de personnel de direction

par liste d'aptitude

 Examiner les conditions d'une éventuelle harmonisation des dates de départ

à la retraite en cours d'année des personnels enseignants des premier

et second degrés

Assurer une meilleure coordination de l'action administrative

Bien distinguer dans le domaine des examens et concours,

ce qui relève du principe de souveraineté des jurys et des règles d'organisation

Respecter avec plus de scrupule les principes de la gratuité

de l'enseignement public obligatoire

 

Chapitre troisième

Assurer une meilleure prise en compte de la dimension humaine

Améliorer le dispositif traitant des rapprochements de conjoints

Adopter une attitude plus ouverte pour traiter les situations

de handicap tant à l'égard des usagers que des personnels

Exercer une grande vigilance vis-à-vis d'éventuelles manifestations de racisme

Ne pas sous-estimer le phénomène du harcèlement moral

Traiter avec tact et humanité le problème des trop perçus

 

Troisième partie Pour aller plus loin

Chapitre premier

Des comportements à modifier

Des attitudes qui parfois confinent à l'obstination, à une certaine forme d'acharnement voire de désinvolture juridique

Des situations qui pourraient être réglées moyennant quelques précautions en amont des décisions

 Par une démarche générale de courage quotidien de la part de l'encadrement

 Une sortie de la contestation par une procédure d'instruction plus adaptée

 Une clarification et affichage des règles du jeu

Chapitre deuxième

Quelques réussites qui portent témoignage

dans des cas très difficiles

Des situations très sensibles dans des domaines réputés très rigides

Une solution à des questions réputées inextricables

Chapitre troisième

Des dysfonctionnements plus globaux

qui rendent incertaine la tâche des médiateurs

Une absence de prévision contrôlée

Une politique perfectible d'inspection des personnels

Le refus de titularisation de certains maîtres auxiliaires reçus

au CAPES réservé

L'affectation d'enseignants insuffisamment aguerris

dans des zones difficiles

Conclusion

Annexes

Annexe 1

Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant

des médiateurs de l'éducation nationale

Annexe 2

Note de service du 5 janvier 1999 - Fonctionnement

du dispositif de la médiation

Annexe 3

Médiateur de la République et médiateur

de l'éducation nationale

Annexe 4

Coordonnées du médiateur de l'éducation nationale,

des médiateurs académiques et corresponsants

Médiateur de l'éducation nationale

Liste des médiateurs académiques et correspondants

Annexe 5

Deux exemples d'affichette

Académie de Nancy-Metz

Administration centrale