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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Rapport général

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Décembre 2000
205 pages

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Présentation des travaux sur la spoliation des Juifs de France : - la spoliation, un "vol civil" d'inspiration allemande et de réalisation française (notamment l'aryanisation, les avoirs juifs et les biens laissés par les internés des camps de concentration français) ; - les pillages, une affaire allemande (premiers pillages, la Möbel Aktion, les vols informels) ; - la restitution des fruits de la spoliation (les premiers mois, les ordonnances de restitution, la fin de la restitution) ; - Restitutions et indemnisations des biens pillés (retrouver les "biens culturels" et les restituer, les autres restitutions et les ventes par les Domaines, les diverses indemnisations) ; - Conclusion sur l'ampleur de la spoliation, l'importance des restitutions et les limites de la restitution ; - Recommandations relatives aux archives, aux recherches, aux restitutions individuelles, à la Fondation pour la mémoire, aux oeuvres et objets d'art et aux banques et aux assurances.

Avant-propos

Introduction

Une mise en perspective
Un après-guerre
La résurgence de ces questions : les années 1990
La spoliation : un « vol civil »
La spoliation : inspiration allemande et réalisation française
L'aryanisation
Les avoirs juifs
Une spoliation de fait : les biens laissés par les internés des camps français
Les pillages : une affaire allemande
Premiers pillages
La Möbel Aktion
Les vols informels
La restitution des fruits de la spoliation
Les premiers mois
Les ordonnances de restitution
La fin de la restitution
Restitutions et indemnisations des biens pillés
Retrouver les « biens culturels » et les restituer
Les autres restitutions et les ventes par les Domaines 
Les diverses indemnisations
Conclusion générale
L'ampleur de la spoliation
L'importance des restitutions
Les limites de la restitution : une évaluation
Remarques finales
Recommandations du troisième rapport
Recommandations relatives aux archives
Recommandations relatives aux recherches
Recommandations relatives aux restitutions individuelles
Recommandations relatives à la Fondation pour la mémoire
Recommandations relatives aux œuvres et objets d'art
Recommandations relatives aux banques et aux assurances
Annexes
Annexe 1 Bibliographie sur la spoliation des Juifs de France
Annexe 2 Glossaire
Annexe 3 Sigles et abréviations
Annexe 4 Les moyens matériels et humains de la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
Annexe 5 Collaborateurs ayant participé aux travaux de la Mission
Annexe 6 Remerciements

Lettre de mission
Rapport général
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
2000

Le Premier ministre
Monsieur Jean Mattéoli
Président du Conseil économique et social
5 février 1997
Monsieur le Président,
Divers faits, auxquels les médias ont donné un certain écho, ont fait naître dans l'opinion des interrogations sur la situation actuelle de biens dont les juifs ont été spoliés durant l'Occupation.
Afin d'éclairer pleinement les pouvoirs publics et nos concitoyens sur cet aspect douloureux de notre histoire, je souhaite vous confier la mission d'étudier les conditions dans lesquelles des biens, immobiliers et mobiliers, appartenant aux juifs de France ont été confisqués ou, d'une manière générale, acquis par fraude, violence ou dol, tant par l'occupant que par les autorités de Vichy, entre 1940 et 1944.
Je souhaite notamment que vous tentiez d'évaluer l'ampleur des spoliations qui ont pu ainsi être opérées et que vous indiquiez à quelles catégories de personnes, physiques ou morales, celles-ci ont profité. Vous préciserez également le sort qui a été réservé à ces biens depuis la fin de la guerre jusqu'à nos jours. Vous chercherez, en particulier, à identifier la localisation actuelle desdits biens ainsi que leur situation juridique. Dans la mesure du possible, vous établirez un inventaire des biens accaparés sur le sol français qui seraient encore entre les mains d'institutions ou d'autorités publiques, françaises ou étrangères. Vous pourrez, le cas échéant, formuler des propositions en ce qui concerne le devenir des biens qui seraient actuellement détenus par des personnes publiques de droit français.
Pour mener à bien votre mission, vous bénéficierez de l'entier concours des administrations concernées et notamment du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Économie et des Finances, du ministère de la Culture et du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Des instructions seront données à l'ensemble des départements ministériels afin que vous puissiez accéder librement à leurs archives. Vous pourrez également faire appel, en tant que de besoin, aux agents qui seront désignés par chaque ministre pour vous servir de correspondant privilégié.
Il est difficile d'évaluer dès maintenant l'ampleur de la mission qui vous est confiée. Aussi ne me semble-t-il pas possible de fixer tout de suite un terme à celle-ci. Je souhaiterais néanmoins que vous me transmettiez vos premières observations avant la fin de l'année 1997. Vous me ferez part des premiers résultats obtenus, m'indiquerez les pistes qui vous semblent devoir être explorées de façon approfondie et me communiquerez un calendrier prévisionnel de vos travaux.
Le rapport final que vous me remettrez sera publié par les soins de la Documentation française.
En vous remerciant de bien vouloir accepter cette mission, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération et de mes sentiments dévoués.
 
Alain Juppé

 
 

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