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L'Accessibilité des nouvelles technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes : rapport remis à Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité et à Madame la Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'emploi et de la solidarité

Date de remise : Juillet 2000
54 pages

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Après avoir dressé un état des lieux de l'accessibilité des NTIC aux aveugles et malvoyants (population concernée, outils à disposition, moyens financiers), le rapport rappelle les efforts faits pour concrétiser le principe de l'accessibilité universelle dans les services publics et le secteur marchand, les initiatives prises au niveau international (World Wide Web Consortium) et associatif (Braille-Net, Agefiph) puis insiste sur la nécessité d'associer les déficients visuels aux travaux d'accessibilité et sur l'espoir que fait naître le livre numérique.


Avant - propos : 


CHAPITRE I : L'ENVIRONNEMENT DE L'ACCESSIBILITE AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LES PERSONNES AVEUGLES ET MAL VOYANTES 


1 - La population des personnes aveugles et malvoyantes


2 - Une lente et difficile conquête de l'autonomie culturelle


3 - Des outils adaptés pour accéder au monde du numérique


3.1. : l'interface logicielle


3.2. : la restitution matérielle


4 - Une offre qui doit devenir plus professionnelle


4.1. : Des produits de plus en plus internationaux


5 - La dualité de la demande


6 - Repenser le dispositif pour des prestations plus professionnelles


CHAPITRE II - L'ACCESSIBILITE D'INTERNET : UN PROCESSUS EN MARCHE A SURVEILLER ET A ORIENTER


1 - Les fondements de l'accessibilité de la société de l'information aux personnes handicapées visuelles


1.2. : les promoteurs de l'accessibilité universelle


1.3. : le contenu de l'accessibilité, esquisse d'une méthodologie d'évaluation


2 - L'accessibilité de l'Internet public, condition de l'accès des personnes aveugles et malvoyantes aux services publics


2.1. : l'Etat : une action déjà bien engagée


2.2. : une évaluation rapide aux résultats nuancés


3.1. : un cadre légal pour l'accessibilité des données numériques dans le secteur public


4 - Le secteur marchand


CHAPITRE III - l'ACCESSIBILITE DU LIVRE NUMERIQUE AUX PERSONNES AVEUGLES ET MALVOYANTES : UN ESPOIR ENCORE A CONCRETISER


1 - Dans un environnement technique en pleine mutation, un secteur qui cherche son équilibre économique


2 - Un cadre juridique rigoureux


3 - Mettre en place les mesures pour réaliser l'accessibilité au livre numérique


3.1. : introduire une exception au régime exclusif du droit d'auteur afin d'assurer aux personnes aveugles l'égalité d'accès à l'information écrite




LISTE DES PROPOSITIONS


- Repenser le dispositif pour des prestations plus professionnelles


- Un cadre légal pour l'accessibilité des données numériques dans le secteur public


- Doter l'Etat des moyens administratifs, techniques et financiers pour faire de l'accessibilité des technologies de l'information et de la communication aux personnes aveugles et malvoyantes une composante à part entière de l'administration électronique S'appuyer sur les personnels déficients visuels pour faire progresser l'accessibilité interne de l'administration électronique


- Organiser la mise à disposition des ouvrages numériques




BIBLIOGRAPHIE


ORGANISMES ET PERSONNALITES RENCONTRES


LISTES DE DIFFUSION INTRANET CONSACREES AU HANDICAP VISUEL OU SUSCEPTIBLES D'INTERESSER LES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES









Ministre
>Gouv.France









Mission sur l'état et les conditions d'accès des personnes aveugles et mal-voyantes aux nouvelles technologies de l'information




Lettre de mission de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, et Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la Santé et à l'action sociale


à


Bernard Descargues, Administrateur Civil




Paris, le 10 janvier 2000




Monsieur,


Le développement rapide des nouvelles technologies de l'information, favorisé notamment par le programme gouvernemental d'accès à la société de l'information (PAGSI), provoque des changements profonds dans la vie quotidienne, personnelle et professionnelle de tous nos concitoyens. En particulier, les orientations arrêtées par le comité interministériel du 19 janvier 1999 et les instructions données par le Premier Ministre par circulaire du 7 octobre dernier relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat, vont transformer considérablement, tant les relations des usagers avec les services publics, que la manière de travailler des fonctionnaires.


La généralisation de la numérisation, qui est une caractéristique majeure des technologies de l'information, offre pour la première fois aux personnes déficientes visuelles l'espoir de pouvoir accéder immédiatement et sans intermédiaire aux mêmes sources d'informations que l'ensemble de la population, sous réserve que soit prise en compte leur situation particulière par les producteurs et les fournisseurs de cette information. Conscient des risques d'exclusion qui pourraient toucher certains groupes sociaux, le gouvernement a fait de l'accès de tous les citoyens à la société de l'information une priorité majeure du programme d'action gouvernementale.




C'est pourquoi, en accord avec le Premier Ministre, nous vous demandons de bien vouloir mener pour une durée de 6 mois, une mission sur l'état et les conditions d'accès des personnes aveugles et malvoyantes aux nouvelles technologies de l'information.


Vous vous attacherez plus particulièrement dans un premier temps, à partir de votre connaissance des besoins de l'action administrative et de votre pratique de la bureautique et des réseaux d'informations :


- à explorer les principaux sites Internet des administrations publiques et à évaluer leur degré d'accessibilité aux personnes déficientes visuelles ;


à recenser les obstacles susceptibles d'empêcher l'accès à l'information, et à identifier les solutions à mettre en oeuvre pour y remédier, tant pour ce qui concerne la configuration des sites que les modifications éventuelles des logiciels spécialisés.




Vous pourrez étendre vos investigations à l'ensemble des supports numérisés de l'information. Vous devrez élaborer des recommandations pour améliorer l'accès des non voyants aux nouvelles technologies de l'information.


A toutes les étapes de votre mission vous associerez à votre réflexion l'ensemble des acteurs, personnalités ou associations représentatives des personnes déficientes visuelles.


Vous veillerez également à vous appuyer sur les compétences interministérielles du Service d'Information du Gouvernement (S.I.G), de la Mission interministérielle de soutien technique pour le développement des Technologies de l'Information et de la Communication dans l'administration (MTIC) ainsi que de la Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat (DIRE).


Les conclusions de vos travaux devront nous être remises le 15 juin 2000.


Un point d'étape devra toutefois pouvoir être réalisé à l'occasion de "la fête du NET" les 17,18 et 19 mars prochain.


Nous vous prions de croire, Monsieur, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.






REPUBLIQUE . FRANÇAISE
Copyright 1998 / 1999 / 2000. Premier ministre - . Premier ministre - Service d'information du gouvernement (SIG) - France