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La Fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Décembre 2000
84 pages

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"La fonction publique territoriale a joué un rôle important dans la réussite de la décentralisation. Aujourd'hui, face à la diversification des besoins et à l'ampleur des mutations institutionnelles, elle doit s'adapter. Le Conseil économique et social suggère quelques pistes pour que les fonctionnaires territoriaux restent en mesure d'offrir aux collectivités locales l'appui indispensable à l'accomplissement de leurs missions." Source : Conseil économique et social

CHAPITRE I - HISTORIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

I - L’ÉMERGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE DU XIIe SIÈCLE À 1940II - L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE DE 1945 À 1981

1. Le statut général des fonctionnaires de l’Etat de 1946
2. La lente élaboration du statut du personnel communal de 1952
3. Les principales dispositions initiales du statut, issu de la loi du 28 avril 1952 
4. L’évolution de la fonction communale
5. Eléments de réflexion sur la fonction publique locale à la veille des lois de décentralisation

CHAPITRE II - LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU COEUR DE LA DÉCENTRALISATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

I - LA CRÉATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PAR LES LOIS DEFFERRE ( 1981-1984) 

A - LA FIN DES TUTELLES
B - UN CHANGEMENT DE PERSPECTIVES POUR LES AGENTS PUBLICS LOCAUX
1. Des exigences fortes concernant les agents et leur statut
2. Le choix d’un statut général de la fonction publique territoriale
3. Instances de la fonction publique territoriale
4. La loi sur la formation du 12 juillet 1984

II - FLUX ET REFLUX AU GRÉ DES ALTERNANCE

A - APRÈS L’ALTERNANCE DE 1986, LA LOI GALLAND DU 13 JUILLET 1987
B - APRÈS L’ALTERNANCE DE 1988, LA LOI DU 6 FÉVRIER 1992 (DITE LOI ATR) ET LE RAPPORT RIGAUDIAT (1992)
1. La loi ATR
2. Le rapport Rigaudiat
C - APRÈS L’ALTERNANCE DE 1993, LA LOI HOEFFEL DU 27 DÉCEMBRE 1994

III - L’ORGANISATION ACTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

A - PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’ORGANISATION STATUTAIRE
1. L’organisation en cadres d’emplois : grade et fonction
2. Les « filières » territoriales
B - LES INSTITUTIONS ET INSTANCES COLLECTIVES DE GESTION ET DE FORMATION
1. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
2. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
3. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale
C - LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
1. La part de l’emploi public en France en comparaison à d’autres pays 
2. La répartition des fonctionnaires au sein des trois fonctions publiques
3. Données relatives à la fonction publique territoriale et observations 
4. La part des statutaires et celle des non statutaires territoriaux
5. Les contrats « aidés » en 1998 et leur évolution par rapportà 1997 
6. Les caractéristiques démographiques de la population des agents territoriaux 
7. Les caractéristiques professionnelles des emplois. Synthèse des observations sur 1996
 

CHAPITRE III - LE RÔLE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DANS L’APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION, L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DÉVELOPPEMENT LOCAL

I - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉCENTRALISATION

A - LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA DÉCENTRALISATION
1. Le besoin de fonctionnaires qualifiés au service des collectivités
2. Le principe de la carrière : un concept riche de significations
B - LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Les mutations
2. L’accès au service public, notamment en zone rurale ou suburbaine, a constitué un domaine privilégié de partenariat avec l’Etat et peut le devenir encore plus
3. Les fonctionnaires territoriaux dans la conduite du développement local
4. Les fonctionnaires territoriaux au service de la coopération entre collectivités
C - LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LE NOUVEAU CONTEXTE DE LA GESTION DES SERVICES LOCAUX 
1. Le service public à la française
2. Répondre à l’évolution des besoins par la formation
3. La gestion des services publics locaux et le secteur privé

II - DES DYSFONCTIONNEMENTS AUXQUELS IL FAUT REMÉDIER

A - DES PROBLÈMES PERSISTANTS
1. Le rapport de Jacques Rigaudiat
2. Le rapport de Rémy Schwartz
3. Le rapport du Sénat
B - LES ÉLÉMENTS DE SOLUTIONS
1. Les propositions privilégiant le principe de spécificité et de libre administration des collectivités locales
2. Une vision renouvelée du statut
3. Le point de vue des partenaires sociaux 
4. Le point de vue des représentants d’associations d’élus

CHAPITRE IV - UN CONSTAT ET SIX PROPOSITIONS EN FORME DE CONCLUSION

1. Améliorer les conditions de recrutement
2. Développer la formation
3. Assouplir le déroulement de carrière
4. Mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois
5. Favoriser la mobilité
6. Rénover les institutions de la fonction publique territoriale

ANNEXES

Annexe 1 : Dispositions relatives à la promotion interne et à l’avancement
Annexe 2 : Les quotas dans la fonction publique territoriale
Annexe 3 : Les seuils

TABLE DES SIGLES