Retour
 

Retour d'expérience sur l'avalanche du 9 février 1999 à Montroc, commune de Chamonix

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Date de remise : Octobre 2000
74 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Analyses et propositions de la mission de l'inspection générale de l'environnement pour évaluer et améliorer le dispositif de prévention du risque d'avalanche en Haute-Savoie consécutivement à la catastrophe de Montroc du 9 février 1999. A la contribution de l'IGE et à l'issue d'une procédure contradictoire viennent s'ajouter les avis et propositions du CEMAGREF, de Météo-France, des services déconcentrés de l'Etat dans le département, de la commune de Chamonix, de la Délégation nationale RTM et de la DPPR. L'hiver 1998 - 1999 ayant été marqué d'événements catastrophiques pour tout l'Arc alpin, une comparaison des différentes politiques de prévention et des retours d'expérience permet de mettre en évidence l'importance attachée à la question de la sécurité des constructions existantes et au budget des travaux de protection.

Retour d'expérience sur l'avalanche du 9 février 1999 à Montroc -commune de Chamonix après la phase contradictoire

MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
Bernard GLASS, Philippe HUET, Marcel RAT et Raymond TORDJEMAN le 9 octobre 2000.

Extraits
Avertissement
Ce rapport résulte de la commande de Mme. la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement par lettre du 17 août 1999. Les ingénieurs généraux désignés pour conduire cette mission ont centré leurs investigations sur les composantes de la prévention du risque d'avalanche en suivant strictement la commande ministérielle et les attributions de la ministre chargée de l'environnement. La gestion de la crise proprement dite n'a pas été évaluée. Le rapport porte donc spécifiquement sur le volet prévention du retour d'expérience.
Toutefois, s'agissant de la gestion de la crise, l'importance des mesures prises n'a pas échappé à la mission. Ainsi :
. le maire de Chamonix avait fait évacuer, dans la journée précédant le sinistre, et le 9 février, jusqu'à la catastrophe, au moins 40 personnes des zones menacées,à Montroc, 20 personnes ont été sauvées dans des conditions météorologiques et de risques extrêmes.
. la mobilisation de la cellule de crise et des services concernés a duré trois semaines pendant toute la période de crise avalancheuse se traduisant notamment par 319 interventions du service local RTM, par 30 heures de vols d'hélicoptère, par la gestion active de la sécurité routière etc.
Comme dans toute démarche de retour d'expérience l'objectif est de dégager les enseignements à partir de l'examen du fonctionnement du système en privilégiant, dans le cas d'espèce le volet prévention de la chaîne sécuritaire.
Cependant, même dans le domaine de la prévention, la mission n'a pas à se substituer aux autorités opérationnelles qui sont responsables des améliorations et des compléments du dispositif en place. Par exemple, le cadrage scientifique et technique pour redéfinir le zonage « avalanche » des PPR relève d'une investigation lourde et progressive que la mission recommande d'engager rapidement sous l'impulsion de la DPPR en proposant quelques pistes ; elle demande aussi, de mener en parallèle, la rédaction d'un guide méthodologique et la définition d'une expérimentation.
Le présent rapport rassemble donc d'une part les analyses et les propositions que la mission a considérées, de son propre chef, comme les plus significatives pour évaluer et améliorer le dispositif de prévention, d'autre part les compléments aux informations précédentes qui résultent de la procédure contradictoire engagée le 13 juillet 2000 par le chef du service de l'IGE, ce qui a conduit à recueillir les avis et propositions du CEMAGREF, de Météo-France, des services déconcentrés de l'État dans le département, de la commune de Chamonix, de la Délégation nationale RTM et de la DPPR (cf. annexe 11).
Les missionnaires attirent enfin l'attention sur le fait que les questions posées conduisent, pour certaines, à s'interroger sur la refondation d'une politique de prévention mise en place, il y 30 ans, à la suite des catastrophes de Val d'Isère et de Passy (mission Saunier).
L'actualisation de cette missiondemandée à maintes reprises par les missionnaires ne peut se faire qu'enconcertation avec les élus et les professionnels de la montagne. Il s'agit donc d'une démarche d'une autre nature et d'une autre ampleur que ce retour d'expérience ; sa nécessité est à nouveau soulignée.
 
Préambule : objet et déroulement de la mission
Par lettre du 17 août 1999, jointe en annexe 1, madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé à la Mission d'inspection spécialisée de l'environnement de diligenter une mission de réflexion relative au retour d'expérience sur l'avalanche du 9 février 1999 à Montroc, commune de Chamonix.
Elle souhaitait que cette mission aborde en particulier les points suivants :
- le bilan des événements intervenus sur la commune de Chamonix notamment à Montroc,et de l'efficacité des dispositifs de protection, active ou passive ;
- les possibilités d'améliorer les plans de prévention du risque d'avalanche en se référant à leur historique et en recherchant des informations supplémentaires dans les archives ainsi qu'en organisant la mémoire des événements passés ;
- les modalités d'élaboration et de mise en œuvre de prescriptions constructives ;
- la prise en compte de la sécurité des itinéraires dans les dispositifs de prévention, d'alerte et d'évacuation ;
- l'examen critique du PPR de Chamonix et des autres PPR de Haute-Savoie en définissant les lignes directrices d'une éventuelle révision ;
- la clarification des modes et procédures d'évacuation préventive des populations en période de niveau d'alerte fort en situant la responsabilité des différents acteurs (État, communes et particuliers) et en préconisant éventuellement des plans d'évacuation fondés sur un zonage préalable du risque en fonction du niveau d'alerte existant ainsi que des interdictions de construire dans des secteurs devant être évacués ;
- l'engagement éventuel d'un programme d'expropriation ;
- la comparaison enfin, par une mise en perspective avec les événements intervenus ce même hiver dans les autres pays de l'axe alpin (Autriche, Italie, Suisse),de l'efficacité des politiques de prévention menées dans ces mêmes pays.
Le Secrétaire général du CGPC, sur proposition du coordonnateur de la MISE, a confié cette mission par note du 30septembre 1999 (cf. annexe 1) à MM. Bernard GLASS, Philippe HUET, ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts, Marcel RAT et Raymond TORDJEMAN, ingénieurs généraux des ponts et chaussées.
A noter que cette mission a été assistée en permanence par M. Gérard BRUGNOT, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, pour la faire bénéficier de son expertise, de niveau international, en matière d'avalanche.
Chronologiquement la mission s'est informée auprès des autorités et des experts d'octobre 1999 à avril 2000. Ellea sollicité de la DPPR-SDPRM, le 8 décembre 1999, une réunion d'échanges et de sensibilisation avec les responsables de l'administration des départements de haute montagne pour aborder les premières propositions à partir de la réflexion « retour d'expérience de Montroc ». De façon détaillée : en octobre 1999 le 20, la mission a examiné avec la division ETNA du CEMAGREF l'état actuel de l'expertise « avalanche », en général et les particularités de l'avalanche de Montroc (faisant suite à la commande du préfet de Haute-Savoie).
le 21, elle a rencontré le préfet de Haute-Savoie (M. Breuil), son directeur de cabinet (M. Billant), la DIDPC (M. Gaime) et les services déconcentrés de l'État : DDAF-RTM (M. Cassayre), DDE (M. Phelep)
le 22, après un survol en hélicoptère des lieux, une dépose et un parcours à pied du couloir de Péclerey, une réunion à la mairie de Chamonix, avec le maire (M. Charlet) et le responsable des services techniques de la ville (M. Bonino), a permis de mieux cerner la gestion de la crise et la « post-crise ».
En novembre 1999, le 5, une visite d'autres couloirs sensibles, dont celui de Blaitière, a donné lieu à une analyse test pour évaluer la méthode à suivre pour d'éventuelles investigations complémentaires, en cas de révision du PPR
le 30, réunion avec MM. Fichaux, Chassagneux et Martin à la direction interrégionale de Météo-France à Lyon.
En décembre 1999
le 6, des contacts à caractère technique ont eu lieu avec la DIDPC, la D.D.E et Richard Lambert, chargé par le préfet d'un rapport sur la catastrophe de Montroc
le 7, le procureur de Bonneville (M. Charve) a reçu la mission qui lui a fait part du contenu de la commande « retour d'expérience » Il a confirmé l'ouverture d'une information judiciaire dont le juge d'instruction est M. Guesdon.
La mission a rencontré MM. Brunot et Rion, ingénieurs à Météo-France, en poste à Chamonix.
le 8, réunion à la DPPR avec des responsables des départements de montagne
En janvier 2000
le 12, travail avec le service RTM axé sur l'élaboration des PER/PPR dont celui de Chamonix puis avec la DDE pour la prise en compte du PER/PPR dans les POS et la gestion des routes en période de crise.
le 13, analyse des dispositions constructives avec un architecte de Chamonix (M. Vezzaro) et visite d'exemples au Tour
le 26, participation à la 1ère séance du groupe de travail « avalanche » de la Convention alpine à Zürich
en février 2000
le 7, présentation d'un rapport d'étape à la DPPR et au Cabinet (annexe 4)
en avril 2000
les 3 et 4, séminaire de retour d'expérience et comparaison des politiques de prévention du risque avalanche avec les représentants
- suisses (canton de Valais - MM. Wuilloud et Burkard) pour la catastrophe d'Evolène du 23 février 1999
- italiens (val d'Aoste - MM. Cugnod et Ceriani) pour l'avalanche du Lavancher à Morgex le 23 février 1999
- allemand (land de Bavière, M. von Poschinger)
- français (Chamonix - MM. Cassayre, Liévois et Bonino) pour la crue avalancheuse du 9 février 1999
En mai 2000
le 4, réunion avec la DPPR, le CEMAGREF et le délégué RTM sur les propositions de mesure à prendre à court et moyen terme
En partant de l'ensemble des références recueillies surle terrain et des documents mis à sa disposition, la mission a établi sespropositions en réponse aux différentes questions de la lettre de commande précitéeen les cadrant selon quatre domaines :
- l'analyse de l'événement nivo-météorologique
- la prise en compte du risque avalanche dans l'aménagement du territoire
- l'articulation du dispositif «prévention - crise - post-crise »
- les pratiques étrangères et enrécapitulant dans une partie conclusive les propositions qui lui paraissentprioritaires.

Retour d'expérience sur l'avalanche du 9 février 1999 : Lettre démission
Francette JEAN-BAPTISTE
LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Retour d'expérience sur l'avalanche du 9 février 1999 à Montroc  commune de Chamonix après la phase contradictoire

MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
Bernard GLASS, Philippe HUET, Marcel RAT et Raymond TORDJEMAN
le 9 octobre 2000
Lettre de mission
La Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Paris, le 17 Août 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à Monsieur le coordinateur de la MISE
Objet : Retour d'expérience surl'avalanche du 9 février 1999 à Montroc, commune de Chamonix.
Suite à la « crue avalancheuse » survenue en février 1999 et, en particulier, à l'avalanche de Montroc du 9 février 1999 sur la commune de Chamonix, je souhaite que la MISE puisse nous aider à tirer les leçons de ces événements et à évaluer la politique de prévention des avalanches dans les départements montagnards. Suite à des contacts préalables, j'ai noté qu'une telle mission pouvait être conduite par MM. GLASS, HUET et TORDJMAN.
A partir de l'exemple de Chamonix, je souhaite que la MISE puisse en particulier aborderles questions suivantes
· bilan des événements intervenus surla commune de Chamonix, avec notamment le résumé des expertises et desinformations existantes concernant l'événement de Montroc ainsi que le bilan des avalanches pour lesquelles les dispositifs de protection, active oupassive, ont fonctionné ;
· les événements récents amènent-ils à reconcevoir la manière dont les plans de protection contre les risques d'avalanche ont été établis? l'historique de l'établissement de la prévention du risque avalanches dans la commune de Chamonix (PZEA, POS, PER) apportera des éléments de réflexion importants. Faut-il en particulier rechercher des informations supplémentaires dans les archives et mieux organiser la mémoire des événements passés ?
· le système de définition et de miseen oeuvre des prescriptions constructives doit-il être révisé ?
· les itinéraires routiers et les voies d'évacuation sont ils suffisamment pris en compte dans les dispositifs de prévention d'alerte et d'évacuation existants ?
· faut-il réviser le plan de Chamonix et les autres plans de Haute Savoie, et, si oui, selon quelles lignes directrices? En particulier, quels nouveaux éléments faut-il prendre en compte dans la qualification de l'aléa, dans la définition des différentes zones réglementaires ?
· faut-il clarifier les modes et les procédures d'évacuation préventive des populations en période de niveau d'alerte fort : responsabilités des différents acteurs (Etat, communes,particuliers) ? Est-il nécessaire et possible de définir des plans d'évacuation fondés sur un zonage préalable du risque en fonction du niveau d'alerteexistant ? peut-on délivrer des autorisations de construire dans des secteurs devant être évacués ?
· faut-il engager un programme d'expropriation au sens de la loi " Barnier " pour des habitations particulièrement exposées à Chamonix ou dans d'autres communes de montagne ?
Je souhaite que es conclusions de cette mission soient mises en perspective avec les événements intervenus ce même hiver dans les autres pays de l'arc alpin(Autriche, Suisse, Italie), et bénéficient de la comparaison avec l'efficacité des politiques de prévention existantes dans ces mêmes pays.
Vous bénéficierez pour la réalisation de cette mission de l'ensemble des résultats d'expertises réalisées à l'initiative du Préfet de Haute-Savoie suite à l'avalanche de Montroc.
La direction dela prévention des pollutions et des risques se tient à la disposition descollaborateurs que vous chargerez de cette mission.
 
 
 
 
 
 
 
 

Dominique VOYNET