Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport présente une première synthèse du débat public sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les essais au champ, organisé à l'initiative du ministère de l'agriculture et de la pêche et celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en liaison avec ceux chargés de la recherche, de la santé et de la consommation. Après avoir rappelé l'organisation et le déroulement des débats, il retrace les principales attentes des citoyens et des acteurs de la société civile qui se sont exprimés pendant les deux jours. Il se propose ensuite de dégager des éléments d'analyse et de formuler les recommandations qui paraissent ressortir du débat, sans méconnaître que les avancées ultérieures des connaissances et des discussions, sur ce sujet nécessairement évolutif, nécessiteront une adaptation régulière de l'action des pouvoirs publics.

Sommaire
Rapport
à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ
Christian
BARBUSIAUX, Jean-Yves LE DEAUT, Didier SICARD, Jacques TESTARD
Mars
2002
1. L'organisation et le déroulement des débats
2. Les attentes des acteurs de la société civile en matière
d'essais au champ et les éléments de réponse
apportés par le débat
2.1. L'incertitude sur les “ nouveaux aliments ”
2.2. Le manque de transparence dans le débat
2.3. La résignation des consommateurs et du public
2.4. D'un point de vue socioculturel et politique, les constructions génétiques
conduisant aux PGM et les expérimentations en plein champ sont-elles
admissibles ?
2.5. Les essais au champ de PGM sont-ils sûrs ?
2.5.1. En matière de sécurité sanitaire
2.5.2. En matière de sécurité environnementale
2.5.2.1. Pour le règne végétal
2.5.2.2. Pour le règne animal
2.6. Les PGM ont-ils des avantages supérieurs à leurs inconvénients
éventuels ?
2.6.1. La finalité des essais au champ
2.6.2. L'intérêt pour les consommateurs
2.6.3. L'intérêt pour les professions agricoles et pour les
industries amont
2.6.3.1. L'intérêt pour les agriculteurs
2.6.3.2. L'intérêt pour les semenciers et les industriels
de la protection des plantes
2.7. Les essais au champ sont-ils transparents ?
2.7.1. La transparence lors des études en milieu confiné
2.7.2. La transparence du passage à l'expérimentation au
champ
2.7.2.1. La composition de la Commission du génie biomoléculaire
2.7.2.2. La publication du dossier et des fiches d'information
2.8. Les mesures d'autorisation, de contrôle et d'évaluation
sont-elles suffisantes ?
2.8.1. Essais au champ et occupation de l'espace social
2.8.3. L'état de la législation
2.8.4. Les procédures
3. Eléments d'analyse du débat et principes d'actions
qui s'en dégagent
3.1. Etat des opinions
3.2. Eléments pour la compréhension de l'état des
opinions
3.3. Sur la recherche
3.3.1. Deux inquiétudes contradictoires
3.3.1.1. La crainte de voir disparaître la recherche en France
3.3.1.2. La crainte d'une recherche porteuse de dangers irréversibles
3.3.2. Les points de convergence
3.4. Sur l'état du dossier
3.4.1. L'importance du contexte international
3.4.2. Le manque de certaines données et évaluations
3.4.3. Les autres sources de présence de PGM dans l'environnement
et dans l'alimentation
3.4.4. Les interrogations du système actuel
3.5. La prise de décisions
3.5.1. L'attente de décisions
3.5.2. La part de la décision politique
4. Eléments de recommandations
4.1. Prendre en compte les attentes des citoyens et les associer aux décisions
4.1.1. Donner suite aux débats publics et aux conférences de citoyen
4.1.2. Définir le caractère “ socialement acceptable ”
ou non de la PGM proposée par le pétitionnaire
4.1.3. Exercer un contrôle démocratique des conditions d'expérimentation
et de dissémination des PGM
4.1.4. Renforcer les prérogatives des maires
4.2. Améliorer le fonctionnement des instances d'expertise scientifique
4.3 Mieux tirer partie de l'évaluation en milieu confiné
avant de passer à l'expérimentation au champ
4.4. Maîtriser les contaminations
4.5. Préciser le régime de responsabilité
4.6. Construire un régime d'assurance
4.7. Cultures commerciales de PGM
4.8. Renforcer la transparence des contrôles
4.9. Autoriser l'expérimentation en plein champ dans les conditions
définies précédemment
Conclusion
 

Extrait Extrait
Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ
Christian BARBUSIAUX, Jean-Yves LE DEAUT, Didier SICARD, Jacques TESTARD
Mars 2002

Présentation
Le 14 novembre 2001, le Ministre de l'agriculture et de la pêche et celui de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en liaison avec ceux chargés de la recherche, de la santé et de la consommation, nous ont demandé d'organiser un “ débat public ” sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les essais au champ, de le piloter, de veiller à sa déontologie et d'en assurer la synthèse.
Le débat devait porter sur les questions suivantes :
• Quels sont les enjeux pour la société de la recherche sur les OGM, au plan national et international ? Pour quelles raisons conduit-on des essais au champ ?
• Comment évaluer les bénéfices et les inconvénients potentiels des OGM, dans toutes leurs dimensions sociales, environnementales, sanitaires, économiques ou culturelles ? Quelles conséquences en tirer pour les décisions publiques ?
• Comment améliorer la participation citoyenne et l'information du public sur les OGM et mieux prendre en compte ses attentes ?
Ces sujets ne devaient pas être envisagés pour l'ensemble des organismes génétiquement modifiés – qui comprend par exemple les vaccins, déjà constitués quasi totalement d'OGM, et la biologie nucléaire à destinée humaine qui se fonde sur les OGM – mais spécifiquement sur les plantes génétiquement modifiées (PGM). Nous emploierons donc ce terme de PGM dans le rapport.
Le débat s'est déroulé les 4 et 5 février 2002 au Conseil économique et social.
A l'issue de ces deux journées de débats, le présent rapport propose une première synthèse.
Après avoir rappelé l'organisation et le déroulement des débats (Cf. §1), il retrace les principales attentes des citoyens et des acteurs de la société civile qui se sont exprimé pendant les deux jours (Cf. §2). Il se propose ensuite de dégager des éléments d'analyse (Cf. §3) et de formuler les recommandations qui paraissent à notre Comité ressortir du débat (Cf. §4), sans méconnaître que les avancées ultérieures des connaissances et des discussions, sur ce sujet nécessairement évolutif, nécessiteront une adaptation régulière de l'action des pouvoirs publics.


Conclusion
Le débat en public n'a jamais fait apparaître une remise en cause du principe de la recherche sur les PGM. Il n'a jamais été question de nier ni l'existence d'une recherche fondamentale qui reste évidemment nécessaire, ni l'existence d'une compétition scientifique internationale et d'enjeux économiques importants.
En revanche, la recherche et la compétition économique ne doivent pas faire considérer le passage en champ comme une simple péripétie imposant sa propre logique, indifférente aux enjeux sociaux. Car ce passage reste une recherche qui demeure d'autant plus vécue comme une intrusion dans l'espace social que l'intérêt au moins immédiat pour le consommateur apparaît bien modeste. Un encadrement extrêmement strict des normes de sécurité, la confiance dans des instances évaluant d'une part les risques envisagés (santé publique,

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