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FRANCE. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Paris
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Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Composé de 10 fiches de synthèse, le rapport analyse les principaux aspects du processus de réduction du temps de travail en s'appuyant sur les données les plus récentes (années 2000 et 2001). L'adhésion aux 35 heures, très inégale selon les catégories socio-professionnelles, l'impact de la législation sur la négociation collective, les salaires et le recours aux heures supplémentaires, sont autant de thèmes abordés par cette étude. Le rapport permet de faire un bilan coût/bénéfice de la réduction du temps de travail en étudiant l'importance des aides publiques accordées sous forme d'allégements de charges sociales patronales. Enfin, les effets sur l'emploi de la RTT sont analysés, à la fois au regard des dispositifs incitatifs (première loi Aubry et Loi Robien) et au regard du cadre général "Aubry 2".
( 514 Ko, PDF)
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Fiche n°1 : données de cadrage
Fiche n°2 : la négociation de la réduction du temps de travail
Fiche n°3 :diversification et flexibilité des temps de travail
Fiche n°4 : évolution de la durée du travail
Fiche n°5 : réduction du temps de travail et heures supplémentaires
Fiche n°6 : les effets de la RTT sur la durée du travail
Fiche n°7 : les effets de la réduction du temps de travail sur les salaires
Fiche n°8 : la perception de la RTT par les salariés
Fiche n°9 : les effets de la RTT sur l'emploi
Fiche n°10 :le financement public de la RTT
