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L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Date de remise : Janvier 2003
79 pages

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Ce rapport analyse le rôle que les technologies de l'information et de la communication, de plus en plus utilisées dans l'administration et les services publics, peuvent jouer dans l'amélioration du service rendu à l'usager. Pierre de La Coste y présente un état des lieux de l'administration électronique, les objectifs à atteindre (rendre l'administration électronique accessible au plus grand nombre, associer les citoyens, fiabiliser l'information publique et garantir la sécurité des échanges notamment) ainsi que les stratégies et les moyens à mettre en oeuvre. Il propose également un plan d'action sur cinq ans comportant dix-huit propositions.



Introduction : un fichier Word de plus ?

1. Problématique (la théorie)
1.1. Pourquoi l'administration électronique ?
1.2. L'électronique et le papier
1.3. Décloisonnement
1.4. Qui sont les usagers de l'e-administration ?
1.5. Le périmètre de l'e-administration
1.6. Retour sur le rapport Carcenac
1.7. La dimension européenne

2. Etat des lieux (l'existant)
2.1. La sociologie administrative contre les technologies de l'information
2.2. Les difficultés structurelles
2.3. Le poids des procédures internes
2.4. Les effets pervers de l'e-administration mal menée
2.5. Le schéma actuel de l'e-administration

3. Objectifs (le souhaitable)
3.1. Rendre l'e-administration accessible au plus grand nombre
3.2. Organiser l'administration autour des usagers
3.3. La personnalisation de l'Internet public
3.4. Associer les citoyens et les partenaires
3.5. Fiabiliser l'information publique et garantir la sécurité des échanges
3.6. Promouvoir l'E-démocratie
3.7. Partager les gains de productivité
3.8. Le schéma souhaitable de l'e-administration

4. Stratégie (le possible)
4.1. Faire de l'e-administration une priorité politique
4.2. Enclencher les processus vertueux
4.3. Jusqu'au bout avec les professionnels
4.4. Tableau du développement de l'e-administration

5. Moyens (les structures et les outils)
5.1. Le rôle de l'agence de l'Administration électronique
5.2. La conduite du changement en interne
5.3. Une forte politique de communication
5.4. Les agences régionales et les portails régionaux de téléservices


Conclusion : hyper-République ou " Big brother " électronique

Annexes









Lettre_de_mission Lettre de mission
L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
Pierre de La Coste , Vincent Bénard
Janvier 2003


Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat


Le Secrétaire d'Etat



Paris, le 12 septembre 2002

Monsieur,

Les technologies de l'information et de la communication connaissent depuis quelques années une application croissante au domaine de l'administration et des services publics. L'utilisation de ces technologies, notamment d'Internet auquel un tiers des Français a désormais accès, doit permettre de rapprocher les services publics des besoins des citoyens et d'améliorer leur efficacité. Ces applications concourent en particulier à la simplification des procédures administratives et à la qualité du service rendu par l'administration, elles sont donc un levier important de la réforme de l'Etat.

Dans ce contexte, l'objectif de votre mission consiste à apporter une vision à la fois claire, synthétique et analytique de la place des technologies de l'information et de la communication dans le processus de réforme de l'Etat. Votre étude sera analysée sous l'angle du service effectif rendu à l'usager : évaluation de l'existant et outils d'aide à la décision en situant notamment la France par rapport à ses principaux partenaires européens.

Vous procéderez tout d'abord à un audit des améliorations concrètes apportées aux usagers par les technologies de l'information, par un bilan concret des plans et des actions mises en place.
Vous apprécierez la distorsion éventuelle entre les améliorations (en terme de rapidité, de simplicité, ou de commodités) apportées aux usagers et les situations pratiques auxquelles sont confrontés les citoyens, entreprises ou associations dans leurs relations avec l'administration.

Il conviendra de mettre en lumière les blocages techniques, juridiques et sociologiques auxquels se heurtent les usagers et de proposer des solutions en terme de Réforme de l'Etat.
Vous procéderez par ailleurs à une étude des autres freins liés au développement des technologies de l'information dans l'administration, notamment les inquiétudes sur la sécurité des systèmes d'information. Vous formulerez des propositions permettant d'avancer à court et moyen terme afin que l'administration et l'usager s'approprient les outils qui sont mis à leur disposition.

Enfin, votre mission s'attachera à recueillir des exemples et des propositions concrets auprès de fonctionnaires et d'usagers en ouvrant le débat au-delà des interlocuteurs habituels. A cette fin vous animerez un forum, sur le site " internet.gouv.fr " permettant un échange entre les usagers et les fonctionnaires.

Pour l'accomplissement de votre mission vous bénéficierez du concours technique du responsable du site " internet.gouv.fr " dans le cadre de la mise en place et de l'animation de votre forum ainsi que de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat.

Je souhaite que vous me remettiez un rapport d'étape à la fin novembre ainsi que votre rapport final en janvier 2003.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Henri Plagnol