Rapport sur l'état des lieux, en 2003, de la télémédecine française - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport s'inscrit dans une réflexion menée par le ministère de la recherche et des nouvelles technologies afin d'évaluer l'efficience des pratiques liées à la télémédecine et d'évaluer leurs possibles développements. Il décrit et catégorise les applications existantes en France métropolitaine ainsi que les réseaux de télécommunications et les débits utilisés. Il fait également le point sur l'offre industrielle française en termes de matériels.

Lettre de mission
Rapport
sur l'état des lieux 2003 de la télémédecine
en France
Vincent
HAZEBROUCQ
MINISTERE DELEGUE A LA RECHERCHE ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES
Juillet
2003
Le
Directeur de Cabinet

Paris, le 3 février 2003

Note à M. Vincent HAZEBROUCQ
s/c de M. Alain COSTES

Objet : recensement des applications de télémédecine.


Nous souhaitons porter l'accent en 2003 sur des applications des nouvelles
technologies liées à la santé, qui ont auprès de
nos concitoyens un rôle pédagogique important, leur permettant
une meilleure compréhension et une appropriation des technologies de
l'information et de la communication. Ceci correspond à une mission
importante du Ministère délégué à la Recherche
et aux Nouvelles Technologies.

A ce titre nous avons engagé en décembre 2002 une action sur «
Handicap : recherche et diffusion des technologies », conjointement avec
la cabinet du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées.
Cette action, menée dans le cadre de la priorité d'action
« Handicap » fixée par le Président de la République
et de l'année internationale du Handicap, est suivie par la Direction
de la Technologies (DT-A2).

Nous souhaitons engager dans le même esprit une action liée à
la télémédecine, afin de mettre en valeur les pratiques
existantes, d'évaluer leur efficience et d'examiner leurs possibles
développements. La pratique de la télémédecine,
au sens minimal de visualisation ou transmission d'images médicales
par voie de télécommunications à fins de consultation médicale
simultanée ou différée recouvre un panel assez large, de
la vidéoconférence téléphonique jusqu'à
l'opération à distance menée en septembre 2001 entre
la France et les Etats-Unis, que la Ministre a évoquée dans son
discours du 30 août 2002 (Hourtin) sur la politique gouvernementale en
matière de
technologies de l'information et de la communication.

Par la présente note, nous vous confions la mission de préparer
cette action, dans un premier temps en recensant les principales applications
actuelles de télémédecine :

- Décrire et catégoriser les applications existantes en France
métropolitaine, en distinguant celles qui fonctionnent en réseau
(ex. Périnat), caractérisant et quantifiant leurs utilisateurs.

Vous vous attacherez à expliquer leur genèse, notamment leurs
liens originels avec des équipes de recherche (Universités et
organismes) le cas échéant.

- Décrire les réseaux de télécommunications et les
débits utilisés, notamment mais pas exclusivement Renater, dont
nous avons étendu depuis septembre 2002 le champ d'action aux établissements
de santé.

- Faire le point sur l'offre industrielle française existante en termes
de matériels.

Un point particulier sera fait sur les applications de télémédecine
utilisant le satellite (valise CNES, application Afrique Noire, etc.). Il s'agit
d'un point connexe, que vous ne devez pas développer, mais qui nous
intéresse eu égard aux autres missions du Ministère.

Cet état des lieux sera réalisé dans le cadre de vos fonctions
de chargé de mission à temps partiel, au sein du bureau DTB3 de
la Direction de la Technologie. Ceci correspond à notre volonté
d'élargir les missions de la SD-TICE de la Direction de la Technologie,
dans le cadre des missions de notre Ministère dans le domaine des nouvelles
technologies telles que rappelées en introduction.

A cet égard nous attirons votre attention sur le fait que c'est
un état des lieux de l'existant en termes de pratique clinicienne
(à cet égard votre autre fonction de praticien hospitalier nous
paraît fort utile), et non un état des lieux et une structuration
de la formation à distance en termes de télémédecine
(campus numériques), qui fait l'objet d'autres études
et projets.

Vous devrez travailler en étroite liaison avec la Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins (DHOS) du Ministère de la Santé,
et leur base cartographique des applications françaises de télémédecine
(dont vous étiez un des membres du comité de pilotage) devra être
le point de départ du travail que nous vous demandons. Vous pourrez aussi
vous appuyer sur les DT-A2 et DT-13 de la Direction de la Technologie et il
sera nécessaire que vous preniez l'attache des services du Ministère
délégué à l'Industrie (DIGITIP).

Les frais de mission des déplacements éventuels nécessités
par ces investigations seront pris en charge par le budget de votre sous-direction
au sein de la Direction de la technologie.

La restitution devra nous en être faite avant le 15 mars 2003.

Signé : Bernard BIGOT,


Copies à :
- - Madame Béatrix DESMAISON
- - Monsieur Gilles BLOCH
- -Monsieur Alexandre MOATTI
 

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