Lettre de mission

Rapport sur l’état des lieux 2003 de la télémédecine en France

Vincent HAZEBROUCQ
MINISTERE DELEGUE A LA RECHERCHE ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

Juillet 2003



Le Directeur de Cabinet

Paris, le 3 février 2003

Note à M. Vincent HAZEBROUCQ
s/c de M. Alain COSTES

Objet : recensement des applications de télémédecine.


Nous souhaitons porter l’accent en 2003 sur des applications des nouvelles technologies liées à la santé, qui ont auprès de nos concitoyens un rôle pédagogique important, leur permettant une meilleure compréhension et une appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ceci correspond à une mission importante du Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies.

A ce titre nous avons engagé en décembre 2002 une action sur « Handicap : recherche et diffusion des technologies », conjointement avec la cabinet du Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées.
Cette action, menée dans le cadre de la priorité d’action « Handicap » fixée par le Président de la République et de l’année internationale du Handicap, est suivie par la Direction de la Technologies (DT-A2).

Nous souhaitons engager dans le même esprit une action liée à la télémédecine, afin de mettre en valeur les pratiques existantes, d’évaluer leur efficience et d’examiner leurs possibles développements. La pratique de la télémédecine, au sens minimal de visualisation ou transmission d’images médicales par voie de télécommunications à fins de consultation médicale simultanée ou différée recouvre un panel assez large, de la vidéoconférence téléphonique jusqu’à l’opération à distance menée en septembre 2001 entre la France et les Etats-Unis, que la Ministre a évoquée dans son discours du 30 août 2002 (Hourtin) sur la politique gouvernementale en matière de
technologies de l’information et de la communication.

Par la présente note, nous vous confions la mission de préparer cette action, dans un premier temps en recensant les principales applications actuelles de télémédecine :

- Décrire et catégoriser les applications existantes en France métropolitaine, en distinguant celles qui fonctionnent en réseau (ex. Périnat), caractérisant et quantifiant leurs utilisateurs.

Vous vous attacherez à expliquer leur genèse, notamment leurs liens originels avec des équipes de recherche (Universités et organismes) le cas échéant.

- Décrire les réseaux de télécommunications et les débits utilisés, notamment mais pas exclusivement Renater, dont nous avons étendu depuis septembre 2002 le champ d’action aux établissements de santé.

- Faire le point sur l'offre industrielle française existante en termes de matériels.

Un point particulier sera fait sur les applications de télémédecine utilisant le satellite (valise CNES, application Afrique Noire, etc.). Il s’agit d’un point connexe, que vous ne devez pas développer, mais qui nous intéresse eu égard aux autres missions du Ministère.

Cet état des lieux sera réalisé dans le cadre de vos fonctions de chargé de mission à temps partiel, au sein du bureau DTB3 de la Direction de la Technologie. Ceci correspond à notre volonté d’élargir les missions de la SD-TICE de la Direction de la Technologie, dans le cadre des missions de notre Ministère dans le domaine des nouvelles technologies telles que rappelées en introduction.

A cet égard nous attirons votre attention sur le fait que c’est un état des lieux de l’existant en termes de pratique clinicienne (à cet égard votre autre fonction de praticien hospitalier nous paraît fort utile), et non un état des lieux et une structuration de la formation à distance en termes de télémédecine (campus numériques), qui fait l’objet d’autres études et projets.

Vous devrez travailler en étroite liaison avec la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) du Ministère de la Santé, et leur base cartographique des applications françaises de télémédecine (dont vous étiez un des membres du comité de pilotage) devra être le point de départ du travail que nous vous demandons. Vous pourrez aussi vous appuyer sur les DT-A2 et DT-13 de la Direction de la Technologie et il sera nécessaire que vous preniez l’attache des services du Ministère délégué à l’Industrie (DIGITIP).

Les frais de mission des déplacements éventuels nécessités par ces investigations seront pris en charge par le budget de votre sous-direction au sein de la Direction de la technologie.

La restitution devra nous en être faite avant le 15 mars 2003.

Signé : Bernard BIGOT,


Copies à :
- - Madame Béatrix DESMAISON
- - Monsieur Gilles BLOCH
- -Monsieur Alexandre MOATTI