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Etat des filières de véhicules propres et impact des politiques publiques d'accompagnement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Comité interministériel pour les véhicules propres; FRANCE. Ministère de l'écologie et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'industrie

Date de remise : Septembre 2003
Réf. : 034000575
58 pages

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Les transports ont un impact majeur sur la qualité de l'air et sont également le principal secteur responsable des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, sans oublier d'autres effets comme le bruit, la congestion et les odeurs. Dans le cadre du soutien de l'Etat aux autorités compétentes en matière de transport et à la faveur des avancées en matière de développement industriel, technologique, de cadre juridique, réglementaire et fiscal et d'intervention publique, le Comité interministeriel pour les véhicules propres (CIVP) propose, après avoir publié en avril 2000 un rapport sur l'état de développement des filières concernées, une réévaluation de ces filières à la fin de l'année 2002. La première partie du rapport fait donc le bilan de l'action des pouvoirs publics depuis le rapport d'avril 2000. La deuxième partie décrit l'état actuel des filières GPL, GNV et électrique, mais aussi celui des filières classiques (essence et gazole), des technologies de batteries ainsi que de l'utilisation des biocarburants. Sont évoquées également les avancées technologiques récentes pour chacune des filières et leurs perspectives d'évolution.


Préambule


0. Introduction

0-1. Le contexte communautaire
0-2. Le programme PREDIT


I. Bilan des actions des pouvoirs publics depuis le rapport précédent du CIVP


II. Situation actuelle des filières existantes

A.Situation en France

II-1. Les filières classiques
II-1.1. L'essence
II-1.2. Le diesel
II-1.3. Les biocarburants

II-2 Les filières alternatives existantes
II-2-1. Le GPL
II-2.2. Le GNV
II-2.3 La filière électrique

II-3 Les filières émergentes
II-3.1. La filière hybride
II-3.2. La pile à combustible
II-4 Les batteries

B. Situation à l'étranger.


III Annexes

- dispositif budgétaire et fiscal en faveur des véhicules propres
- règles de stationnement GPL-GNV
- enquête du CFBP
- normes Euro
- offre des constructeurs pour les filières GPL, GNV, électrique
- biocarburants
- bilan puits à la roue des émissions de CO2
- émissions des deux-roues
- situation à l'étranger








 

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