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La coopération décentralisée et le processus d'élargissement de l'Union européenne

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère des affaires européennes

Editeur :

  • Ministère des affaires européennes

Date de remise : Novembre 2003
102 pages

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Michel Hunault propose tout d'abord un bilan de l'action de coopération décentralisée entreprise par les collectivités françaises en Europe centrale et orientale depuis les années 1990 (acteurs, sources de financement, règles juridiques et pratiques applicables). Il formule ensuite une série de recommandations visant à adapter l'action des collectivités territoriales au nouveau contexte créé par l'élargissement de l'Union européenne. Ces recommandations s'organisent autour des trois axes suivants : mettre en place les conditions d'une vision d'ensemble permettant un pilotage et un encouragement plus efficace ; envisager, avec l'entrée des pays partenaires dans l'Union européenne, de nouveaux domaines de coopération ; assurer les conditions d'un financement du développement de la coopération décentralisée.


INTRODUCTION

LA COOPERATION DECENTRALISEE : BILAN ET REALITES

1. Les acteurs de la coopération décentralisée

A. Les collectivités territoriales
B. Les associations d'élus
C. L'Etat
D. Les autres partenaires de la coopération décentralisée

2. Le financement de la coopération décentralisée

A. Les financements Etat -de la coopération décentralisée
B. Les financements de la coopération décentralisée de l'Etat pour les pays d'Europe centrale et orientale
C. Les financements européens

3. Le cadre juridique et procédural de la coopération décentralisée

A. Les textes
B. La pratique

4. Le bilan de la coopération décentralisée

A. Une véritable demande de France
B. L'enracinement de la citoyenneté européenne
C. L'accompagnement à l'intégration dans l'Union européenne

INTENSIFIER LA COOPERATION DECENTRALISEE EN VUE DE L'ELARGISSEMENT

1. Démultiplier les actions par un meilleur pilotage de la coopération décentralisée et une meilleure coordination

A. Donner à l'Etat les moyens de la synthèse et de l'impulsion
B. Confier aux associations le rôle principal d'encouragement à la coopération décentralisée
C. Favoriser l'implication européenne des associations d'élus

2. Susciter de nouvelles formes de coopération

A. Des domaines prometteurs de coopération
B. L'avènement de coopérations équilibrées
C. Veiller à utiliser le potentiel offert par la coopération décentralisée pour promouvoir la francophonie

3. Assurer le financement de ce developpement de la coopération décentralisée

A. Le recours aux fonds structurels
B. Mobiliser des financements publics et privés nationaux

CONCLUSION

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

REMERCIEMENTS