Retour
 

Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Novembre 2003
42 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Ce rapport intervient dans un contexte de rénovation du cadre juridique français et notamment de la loi d'orientation du 30 juin 1975. Il s'articule autour de trois parties : une analyse comparative des dispositifs de compensation du handicap en Suède, Italie et Grande-Bretagne, assez proches dans leur organisation, privilégiant une gestion de proximité et la personnalisation des besoins ; la mise en perspective du développement de la volonté d'intégration autour de la sortie des institutions spécialisées et de la non-discrimination et enfin une conclusion qui récapitule les éléments les plus saillants relevés par la mission (vision citoyenne des personnes handicapées, importance du mouvement associatif et mise en place d'autorités administratives indépendantes, développement de l'intégration scolaire, normalisation du travail et de l'hébergement...).

 
 

 Introduction
 
 1 De structure assez proche, les dispositifs de compensation s'orientent vers une réponse personnalisée au plus près des besoins
 
 1.1 Une structuration assez comparable
 1.1.1 Les trois fonctions de la compensation : financière, technique, humaine
 1.1.2 Une prise en charge selon des procédures de droit commun
 
 1.2 Une personnalisation croissante des réponses
 1.2.1 Le recul des approches fondées sur un incapacité médicalement constatée et conditionnant les réponses apportées à l'offre existante
 1.2.2 Le développement d'une approche partant des besoins individuels pour élaborer des réponses personnalisées et concertées (needs lead)
 
 1.3 Une gestion au plus proche des personnes
 1.3.1 La promotion du niveau communal
 1.3.2 Le maintien d'une certaine efficacité et équité dans la compensation
 
 2 Le choix de l'intégration conduit à la recherche de nouveaux équilibres en matière de financement, d'équité et de qualification
 
 2.1 Le renforcement des préoccupations d'intégration
 2.1.1 La remise en cause des solutions spécialisées et le recul des institutions
 2.1.2 Le développement de la non-discrimination
 
 2.2 La recherche de nouveaux équilibres
 2.2.1 une compensation répondant aux besoins mais financièrement maîtrisée
 2.2.2 Une gestion de proximité respectant une certaine égalité de traitement
 2.2.3 un personnel qualifié répondant au meilleur coût aux demandes d'aide de la personne
 
 Conclusion
 
 1. Des citoyens comme les autres
 2. Des garants de l'intégration
 3. Une vie en milieu ouvert
 4. De nouvelles modalités de compensation