Le logement étudiant et les aides personnalisées - Rapports publics - La documentation Française

Dans le cadre de la concertation sur l'accompagnement social des étudiants et afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures concrètes d'amélioration de la vie étudiante, la mission présidée par Jean-Paul Anciaux a été chargée d'étudier la question du logement des étudiants et des aides qui leur sont apportées pour y accéder. La mission procède tout d'abord à une présentation de la situation actuelle (nombre d'étudiants, besoins de logements, acteurs impliqués et solutions de logement, aides personnelles au logement). Elle fait par ailleurs le constat d'une insuffisance de l'adaptation de l'offre de logements, insuffisance qui s'accompagne notamment de facteurs d'accroissement de la demande (mobilité intra-nationale, constitution de l'espace européen des études supérieures et harmonisation des diplômes...). Pour remédier à cette situation, la mission préconise de définir des politiques en partenariat, de renforcer l'offre publique, de mobiliser le secteur immobilier privé ou encore de renforcer l'efficacité sociale des aides personnelles.

CHAPITRE 1 - Décisions


CHAPITRE 2 - Préconisations


VERSION COMPLÈTE

A. LA SITUATION ACTUELLE

1 - Les étudiants

2 - Les acteurs et les solutions de logements étudiants
2.1 Le logement public spécifique
2.2 Les autres types de logements étudiants

3 - Les aides personnelles au logement
3.1 Le système général des aides personnelles
3.2 Le régime des étudiants

B. LA RUPTURE DES EQUILIBRES

1 - Une insuffisance de l'adaptation de l'offre

2 - Quatre facteurs d'accroissement de la demande

3 - Un facteur général aggravant

C. LES PRÉCONISATIONS

1 - Définir des politiques en partenariat

2 - Renforcer l'offre publique

3 - Mobiliser le secteur immobilier

4 - Renforcer l'efficacité sociale des aides personnelles et sécuriser l'accès au logement

D- ANNEXES

LA SITUATION ACTUELLE

1 - Effectifs de l'enseignement supérieur (France métropolitaine + DOM)
2 - Évolution des effectifs d'étudiants de nationalité étrangère dans les universités
3 - Évolution sur 4 ans des effectifs étudiants
4 - Effectifs 2002-2003 par académie
5 - Taux d'étudiants étrangers accueillis par académie
6 - Origine des étudiants étrangers par grandes régions du monde en 2002-2003
7 - Les bourses de l'éducation nationale - dossier social étudiant : répartition des boursiers sur critère sociaux par académie et par échelon en 2002/2003
8 - Les aides personnelles au logement des étudiants

LA RUPTURE DES ÉQUILIBRES

1 - Plan de rénovation des résidences universitaires traditionnelles
2 - La pression de la demande de logement sur les CROUS
Photographie de la demande de logement D.S.E en direction des CROUS au 26 juin 2003
3 - Caractéristiques de la population étudiante logée par les CROUS Situation 2002/2003
Statut des étudiants étrangers logés par les CROUS en 2002-2003
4 - Le marché des appartements au 1er septembre 2003

Lettre_de_mission Lettre de mission
Le logement étudiant et les aides personnalisées

Jean-Paul ANCIAUX
Janvier 2004

Le Premier Ministre


1491/ 03/ SG


Paris, le 09 OCT. 2003


Monsieur le Député,


Le Gouvernement a engagé, avec les organisations étudiantes, une concertation que conduit M. Luc FERRY, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur l'accompagnement social des étudiants, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures concrètes d'amélioration de la vie étudiante, dans les universités – et les autres établissements d'enseignement supérieur – ainsi qu'au sein des Œuvres universitaires.

La question du logement des étudiants et des aides qui leur sont apportées pour y accéder revêt à cet égard une grande importance et une réelle sensibilité. En outre, cette question doit être abordée dans la perspective et le contexte du développement de la mobilité des étudiants, de l'objectif d'accueil d'un nombre accru d'étudiants étrangers et des enjeux, pour notre pays, de l'aménagement du territoire universitaire, qui implique en particulier une bonne intégration des étudiants dans les villes. C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'une réflexion spécifique soit engagée sur le logement des étudiants en amont même de la concertation qu'ouvrira le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche. Je souhaite vous confier cette mission.

Vos propositions devront tenir compte des perspectives ouvertes par la décentralisation des constructions et des réhabilitations des logements pour étudiants, qui est inscrite dans le projet de loi de décentralisation. Des politiques de site, associant les universités, les collectivités territoriales, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et d'autres opérateurs sociaux ou privés devraient, en effet, permettre de dégager des solutions au plus près du terrain.

Vous analyserez également le dispositif des aides au logement dont bénéficient les étudiants et présenterez, le cas échéant, des propositions visant à les améliorer, dans la perspective d'une plus grande équité sociale. En particulier, vous veillerez à ce que vos propositions prennent bien en compte les situations de précarité qui persistent.

La question du logement étudiant mobilise de très nombreux acteurs, dont il conviendra de recueillir les points de vue et les propositions : les syndicats et organisations d'étudiants, les administrations de l'Etat, les établissements d'enseignement supérieur et les œuvres universitaires, les collectivités territoriales, les organismes d'HLM, la caisse nationale et les caisses d'allocations familiales, les gestionnaires du parc immobilier privé…

Un décret de ce jour vous nomme parlementaire en mission en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral. Vous accomplirez votre mission auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Vous pourrez faire appel aux services placés sous leur autorité ainsi qu'à ceux des établissements publics placés sous leur tutelle.


Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur Jean-Paul ANCIAUX
Député de Saône-et-Loire
Assemblée nationale
Palais Bourbon
- PARIS -

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