Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la prolifération nucléaire - Rapports publics - La documentation Française

Depuis la fin de l'année 2002, une succession d'événements ont replacé les questions de prolifération nucléaire au premier plan des préoccupations de sécurité internationale (activités nucléaires clandestines en Corée du Nord, Iran, Libye, capacités nucléaires reconnues de l'Inde et du Pakistan). Le présent rapport cherche à tirer les leçons de ces récentes crises de prolifération nucléaire et se demande comment renforcer la lutte contre la prolifération. Estimant que ces crises sont préoccupantes pour la sécurité internationale, le rapport identifie les faiblesses du régime international de non prolifération et les moyens d'y remédier. Il juge nécessaire de régler le contentieux avec l'Iran, ce qui représenterait un test de la capacité internationale à maîtriser une crise de prolifération. En annexe est proposé le compte-rendu des auditions d'experts et de responsables en charge des questions de prolifération.

INTRODUCTION

I. QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DES RÉCENTES CRISES DE PROLIFERATION NUCLÉAIRE ?
A. UN RÉVÉLATEUR DES « FAILLES » DU RÉGIME INTERNATIONAL DE NON PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
1. Le TNP n'est toujours pas assorti des moyens permettant de vérifier sa mise en œuvre effective
2. L'absence d'encadrement international de l'accès aux activités du cycle du combustible nucléaire
3. Le régime de surveillance des exportations comporte de graves lacunes
B. DES CARACTÉRISTIQUES DANGEREUSES POUR LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
1. Le TNP subit son premier retrait et voit sa crédibilité entamée
2. Des crises au fort potentiel déstabilisateur
3. Les liens entre prolifération et terrorisme

II. COMMENT RENDRE PLUS EFFICACE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ?
A. QUELLE UNITÉ D'ACTION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ?
1. Des signes de mobilisation
2. Des réelles différences d'approches entre États
B. UNE PRIORITÉ URGENTE : LA RÉSOLUTION DU CONTENTIEUX AVEC L'IRAN
1. Les enjeux du programme d'enrichissement d'uranium iranien : des doutes sérieux quant à la finalité civile
2. Un test pour la communauté internationale
C. LES AXES DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
1. Les objectifs généraux à vocation politique
2. L'accès aux activités du cycle du combustible : la nécessité d'un encadrement international
3. Le respect des traités : la nécessité de sanctions plus visibles

CONCLUSION

ENTRETIEN AVEC M. ELBARADEI DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AIEA

EXAMEN EN COMMISSION

COMPTE RENDU DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LA COMMISSION
· M. Bruno TERTRAIS Maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique
· M. Philippe THIÉBAUD Directeur des relations internationales du CEA, Gouverneur pour la France de l'AIEA
· M. Marc PERRIN DE BRICHAMBAUT Directeur de la Délégation aux Affaires stratégiques au Ministère de la Défense
· Mme Thérèse DELPECH Chercheur associé au CERI
· M. Philippe CARRÉ Directeur des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au Ministère des Affaires étrangères

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