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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Date de remise : Octobre 2004
46 pages

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Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les routes de la drogue. Il faudrait également mutualiser davantage les moyens de lutte entre les pays européens et généraliser les enquêtes sur le patrimoine et les ressources des trafiquants. Le rapport préconise également de construire un dispositif de confiscation des avoirs résultants du trafic de stupéfiant en France comme à l'étranger. Enfin, le rapporteur estime nécessaire de modifier les indicateurs d'activité de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

 
 

INTODUCTION
 
 I - MIEUX PROTEGER NOS FRONTIERES
 - 1) Appréhender le mieux possible les routes de la drogue
 - 2) Travailler le plus en amont possible : devenir offensif dans les pays producteurs, et non plus seulement défensif sur notre territoire
 
 II - DEMANTELER PLUS EFFICACEMENT LES ORGANISATIONS RESPONSABLES DU TRAFIC
 - 1) Donner une nouvelle dimension aux enquêtes de lutte contre les trafics de stupéfiants
 - 2) Dynamiser la lutte contre les réseaux de trafic de stupéfiants dans le cadre régional
 - 3) Renforcer la mobilisation des douanes dans la lutte contre les réseaux de trafic de stupéfiants
 - 4) Faciliter les réquisitions nécessaires au cours des enquêtes
 - 5) Développer la lutte contre le trafic de précurseurs chimiques
 - 6) Mettre en place une stratégie de prolongation internationale des enquêtes
 - 7) Assurer dans les meilleures conditions le jugement des affaires
 - 8) Prévenir tout développement de la corruption dans nos services
 
 III – CONFISQUER LES PRODUITS FINANCIERS DES TRAFICS ET MODERNISER NOTRE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE L'ARGENT DE LA DROGUE
 - 1) Généraliser la détection la plus précoce des avoirs et des patrimoines
 - 2) Mettre à la disposition de la justice des outils simples pour prendre des mesures conservatoires sur les biens
 - 3) Renforcer l'efficacité de la législation permettant d'obtenir la confiscation des biens
 - 4) Dynamiser le fonds de concours
 - 5) Dynamiser l'ensemble des services concourant à la lutte contre les trafics de stupéfiants
 
 IV – CREER DES INDICATEURS D'ACTIVITE PLUS PRECIS POUR MIEUX MESURER L'EFFICACITE DE NOS SERVICES
 - 1) L'indicateur « quantités saisies » a montré ses limites
 - 2) Traduire dans les indicateurs la nouvelle dimension prise par les enquêtes de lutte contre les trafiquants de stupéfiants
 - 3) Mieux cerner la disponibilité de chaque produit stupéfiant
 - 4) Les prolongements internationaux
 
 CONCLUSION
 
 Annexe 1 : Lettre de mission
 Annexe 2 :Présentation synthétique des propositions
 Annexe 3 : Liste des personnes auditionnées
 Annexe 4 : Déplacements autres qu'à Paris, et visites effectués dans le cadre de la mission parlementaire