Retour
 

Décentraliser et gérer

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2004
120 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

"Evaluer les effets pour l'emploi public d'une forte relance de la décentralisation territoriale et fonctionnelle et/ou de la déconcentration", tel est l'objectif de ce rapport dans un contexte marqué par trois grandes transformations : les profondes mutations démographiques liées au vieillissement de la population (départ en retraite de près de 46 % des effectifs des collectivités territoriales d'ici 2015) ; les transformations importantes dans la répartition du pouvoir et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales en cours depuis 1982 ; un contexte budgétaire de plus en plus tendu, tant pour l'Etat que pour les collectivités territoriales (les dépenses de personnel représentant plus de 40 % des dépenses de gestion courante des collectivités). Le rapport propose tout d'abord une analyse rétrospective de l'emploi public dans les collectivités territoriales (au cours des trente dernières années) puis enchaîne sur une analyse prospective de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales.

Sommaire
Décentraliser et gérer
Patrick LE LIDEC, Nicole de MONTRICHER
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
 
Octobre 2004
Introduction générale 

PREMIÈRE PARTIE

Analyse rétrospective de l'emploi public dans les collectivités territoriales
 
Introduction
L'identification des trois principales variables explicatives de l'évolution des effectifs
 
Chapitre 1
L'offre de services publics
L'urbanisation, facteur de développement de l'offre de services collectifs
Les caractéristiques des communes
Richesses fiscales et interventionnisme des collectivités
 
Chapitre 2
Les modes de gestion des services publics
Le développement de la gestion déléguée
Les causes du développement de la gestion déléguée
Une opportunité financière, particulièrement intéressante dans les années quatre-vingt
Les difficultés de gestion du personnel sous statut de la fonction publique
La spécialisation, une explication structurelle à l'accroissement de la délégation
Les raisons politiques de la délégation : un réflexe de protection
Les obstacles à la progression de la gestion déléguée
Les conséquences sur le tissu économique local
–L'impact négatif sur le lien social
Une mobilisation plus aléatoire
Les réticences de l'encadrement intermédiaire et des agents
Le développement de la gestion associative
Une stratégie de soutien aux initiatives de la « société civile »
Une stratégie d'évitement des contraintes juridiques
La restructuration des relations entre les collectivités et les associations
 
Chapitre 3
Le recrutement « social », une pratique historique affectée par la compétitivité
Les collectivités, élément d'une politique de solidarité impulsée par l'État
La filière technique, une réserve d'emplois pour une main-d'œuvre sous-qualifiée
De fortes disparités territoriales
Les contradictions entre compétitivité et cohésion sociale
Des politiques de réduction des effectifs
Les différentes stratégies de réduction des effectifs
L'hypothèse d'une poursuite du mouvement de professionnalisation
Conclusion d'étape 

DEUXIÈME PARTIE

L'analyse prospective de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales
 
Introduction
 
Chapitre 1
Les transferts réalisés dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre
Le transfert de la main-d'œuvre opérationnelle
Le recrutement de personnel d'encadrement
Les leviers d'une réduction des effectifs
 
Chapitre 2
Les effets probables de la relance de la décentralisation
La partition des services et la mise à disposition des agents
Les choix statutaires des agents concernés par les transferts
Les effets inflationnistes d'une gestion de proximité
Une hypothèse de croissance des effectifs à nuancer par la variable budgétaire
La décentralisation, une opportunité pour réorganiser les services
 
Conclusion générale
 
Sigles utilisés