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Relations internationales

Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Editeur :

  • Ministère des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

Date de remise : Mai 2005
104 pages

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Ce rapport, dans une première partie, fait un état des lieux du commerce équitable en France et dans le monde (contexte historique, économique et politique, enjeux planétaires et locaux, acteurs, filières, développement durable, marketing, rôle et interventions des pouvoirs publics...). Dans la deuxième partie, il analyse les différentes déclinaisons du commerce équitable (réglementation, critères, étiquetage et contrôle) et les garanties de conformité actuellement fournies aux consommateurs. Dans la troisième partie, il émet quarante propositions à l'attention des producteurs, des organisations de commerce équitable (OCE), des opérateurs économiques et des consommateurs. Il fait des recommandations aux autorités politiques et administratives (propositions d'actions pour les collectivités locales, le gouvernement et le parlement).


Sommaire
Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement
Antoine HERTH
Mai 2005
INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - CONTEXTE HISTORIQUE, ECONOMIQUE ET POLITIQUE

A. LE COMMERCE EQUITABLE(CE) : UNE REPONSE AUX ENJEUX PLANETAIRES
1. Le commerce équitable aux rendez-vous de l’Histoire
a) De l’humanitaire au solidaire
b) De l’alternatif au contestataire
c) De l’insoutenable au durable
d) Epilogue ?
2. OMC : le temple des marchands
3. A la recherche d’un nouveau modèle économique
4. Europe : un projet de Constitution avant-gardiste
a) Première partie : les principes constitutionnels
b) Deuxième partie : La charte des droits fondamentaux
c) Troisième partie : les traités recodifiés

B. LE COMMERCE EQUITABLE : UNE REPONSE AUX ENJEUX LOCAUX
1. Une réponse aux enjeux économiques
a) Le commerce équitable : une chance pour…le Nord
b) Le commerce équitable : une révolution au Sud
c) Le Sud apprend à vendre au Sud
2. Une réponse aux enjeux sociaux
a) Réorganiser la vie sociale
b) Lutter contre l’exclusion et la discrimination
3. Une réponse aux enjeux environnementaux
a) Une réappropriation des savoirs ancestraux
b) Gardiens de la biodiversité
4. De la dignité à la citoyenneté
a) La dignité qui ouvre au monde
b) L’expérience d’une citoyenneté active
5. « Protester c’est bien. Proposer c’est mieux ! »

C. EQUITABLE, ETHIQUE, SOLIDAIRE, DURABLE… : KESACO ?
1. La définition du commerce équitable
a) Absence de définition officielle
b) La sémantique et le risque de confusion des concepts
2. Les différentes filières : filières intégrée et labellisée
a) La filière intégrée
b) La filière labellisée

D. LES ACTEURS DU COMMERCE EQUITABLE
1. Typologie synthétique
a) Les associations militantes et humanitaires
b) Les producteurs
c) Les importateurs
d) Les industriels et artisans
e) Les distributeurs
f) « Labellisateurs et certificateurs »
g) Consommateurs
2. Structuration : les organisations de commerce équitable (OCE)
a) Au niveau international
b) Au niveau national
c) Au niveau local
E. LA PART DU COMMERCE EQUITABLE
1. Analyse globale
a) Dans le commerce mondial
b) Aux Etats Unis et au Canada
c) En Europe
d) En France
2. Analyse de l’offre des produits
a) Alimentaires
b) Artisanat traditionnel et utilitaire
c) L’offre de produits équitables sur la zone de chalandise d’une ville moyenne française : exemple de la ville de Sélestat (17 500 hab)
F. EXEMPLES DE FILIERES
1. Le café
2. La banane
3. L’artisanat
4. Le tourisme
G. NOUVELLES FILIERES : ENJEUX ET CONFLITS
1. Le coton.
a) Une nouvelle filière équitable de Flo-Max Havelaar
b) La situation difficile du marché du coton
c) Les différents partenaires
d) Un succès au Nord qui reste à perfectionner au Sud
2. Le Quinoa
a) Une réussite exemplaire
b) …Ou un dérapage écologique ?
H. DEVELOPPEMENT DURABLE ET MARKETING
I. IMPACTS DU COMMERCE EQUITABLE
1. Le prix payé au producteur : fixation du prix et d’une rémunération
2. Volumes et débouchés
a) Peu de volume acheté au producteur en raison du manque de débouchés
b) Pour avoir davantage de débouchés, améliorer la qualité gustative
c) Et diminuer le prix de vente
3. Structuration, organisation et responsabilisation variables selon les métiers et les producteurs
4. Amélioration des conditions sociales et de la place de femmes
a) L’amélioration des conditions sociales
b) La place des femmes
5. Amélioration de la protection de l’environnement
J. ROLE ET INTERVENTIONS DES POUVOIRS PUBLICS
1. Déclarations des pouvoirs publics
a) Déclarations européennes
b) Déclarations françaises
2. Le soutien financier
a) L’attribution de subventions aux acteurs de CE leur permettant de conduire leur action de sensibilisation
b) L’acquisition par des acteurs publics de produits de CE et, ce faisant, par leur promotion auprès du grand public
c) L’Aide publique au Développement et le Fonds de Solidarité Prioritaire
3. Les collectivités locales
CHAPITRE 2 - REGLES DU COMMERCE EQUITABLE
A. REGLEMENTATION ET CRITERES
1. Cadre général
a) Droit européen et international
b) Réglementation nationale
2. Les standards internationaux et cahiers des charges
a) Les différents standards
b) Les critères d’évaluation d’Alter Eco
3. Quelles garanties pour les consommateurs ?
a) La tentative de normalisation de l’AFNOR
b) La proposition de loi de NICOLIN
B. ETIQUETAGE ET CONTROLE
1. Le contrôle effectué par les labellisateurs
a) FLO CERT
b) YAMANA STEP
c) ECOCERT et Bio Equitable
2. Le contrôle public et indépendant
3. Le contrôle par l’information et la transparence
a) AZIMUT et Transparent Trade
b) Consodurable
c) UFC Que Choisir : les tests
CHAPITRE 3 - 40 PROPOSITIONS POUR LE COMMERCE EQUITABLE
A. APPROCHE SECTORIELLE, ENJEUX ET RECOMMANDATIONS
1. Les producteurs
a) Points forts
b) Points faibles
c) Constats
d) Propositions
2. Les Organisations de Commerce Equitable (OCE)
a) Points forts
b) Points faibles
c) Constats
d) Propositions
3. Les opérateurs économiques
a) Points forts
b) Points faibles
c) Constats
d) Propositions
4. Les consommateurs
a) Points forts
b) Points faibles
c) Constats
d) Propositions
B. RECOMMANDATIONS A L’ATTENTION DES AUTORITES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
1. Les Pouvoirs Publics
2. Propositions d’actions pour les collectivités locales
3. Propositions d’actions pour le Gouvernement et le Parlement
a) Promouvoir le concept de Commerce Equitable
b) Mieux définir le concept de Commerce Equitable
c) Mieux contrôler le Commerce Equitable
d) Coordonner l’aide française au développement, la recherche et le Commerce Equitable
e) Assurer le portage politique du concept de Commerce Equitable au niveau international
CONCLUSION
REMERCIEMENTS
ANNEXES