Propriété littéraire et artistique et droits de la concurrence

VOGEL Louis , SIRINELLI Pierre ,
FRANCE. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Paris ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été saisi par le ministre de la culture et de la communication de la question de l'incidence du droit de la concurrence sur le droit de la propriété littéraire et artistique, en particulier dans l'environnement numérique. D'abord, le rapport décrit les objectifs de la commission puis analyse les relations entre les deux droits (objectif et modalités d'exercice, problématique...), les champs d'application (échelon national, communautaire...) pour l'édition de logiciels, les données publiques et les bases de données, le cinéma et le domaine musical (musique en ligne) puis le rapport décrit le marché de perception et de répartition des droits (gestion collective et individuelle).

Télécharger le rapport

( 183  Ko, PDF)

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici