INTRODUCTION
1. LA DÉFINITION JURIDIQUE DES AUTEURS ET VICTIMES DES ACTES INCESTUEUX
1.1 LA QUALITÉ DES AUTEURS À PRÉCISER
1.1.1 Les notions à maintenir d’" ascendant " et de " personne ayant autorité "
1.1.2 La stigmatisation des auteurs d’actes incestueux : une nécessaire coordination
avec les prohibitions du droit civil
1.2 UNE PROTECTION ADAPTÉE DE LA VICTIME EN
FONCTION DE SON ÂGE
1.2.1 Le maintien du droit commun pour les majeurs se livrant à des actes
incestueux
1.2.2 Le maintien de la protection renforcée accordée aux mineurs
2. L’APPRÉHENSION JURIDIQUE DU PARTICULARISME DES ACTES INCESTUEUX
2.1 L’EMPRISE EXERCÉE PAR UN AGRESSEUR
INCESTUEUX : UNE SPÉCIFICITÉ À INTÉGRER
2.1.1 La notion inadéquate des vices du consentement.
2.1.1.1 les textes français et leur évolution en matière d’infractions sexuelles commises sur
les mineurs
2.1.1.2 les notions de surprise et de contrainte : des jurisprudences a priori claires et
strictes de la Cour de cassation
2.1.2 Les solutions envisageables pour intégrer la notion d’" emprise "
2.1.2.1 les solutions apportées par les législations étrangères
2.1.2.2 l’interprétation législative du concept de contrainte
2.2 LA NÉCESSAIRE DIFFÉRENCIATION DES
QUALIFICATIONS PÉNALES APPLICABLES SELON
LA NATURE DES ACTES COMMIS
2.2.1 Les actes commis et leur répercussion sur les victimes : la thèse de
l’" indifférenciation "
2.2.2 La nécessaire proportionnalité des incriminations
3. UN AJUSTEMENT DE LA RÉPRESSION DES ACTES INCESTUEUX
3.1 LE MAINTIEN DES RÈGLES DE PRESCRIPTION DE
L’ACTION PUBLIQUE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR
3.1.1 Le rejet de l’imprescriptibilité des actes incestueux
3.1.2 L’inutilité d’allonger le délai de prescription
3.2 L’OPPORTUNITÉ DISCUTABLE D’AGGRAVER LE RÉGIME
DES PEINES PRINCIPALES
3.2.1 Les peines principales encourues
3.2.2 La création de nouvelles circonstances aggravantes
3.3. LA SYSTÉMATISATION DE CERTAINES PEINES
COMPLÉMENTAIRES
3.3.1 La question du retrait de l’autorité parentale devant
les juridictions pénales
3.3.2 Les interdictions professionnelles et la protection des victimes
CONCLUSION
RECAPITULATIF DES PRECONISATIONS DE LA MISSION