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Vie économique

Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Date de remise : Juin 2005
85 pages

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Le présent document propose un bilan des dispositifs d'aide à la création d'entreprises innovantes issues de la recherche mis en place en application de la loi sur l'innovation et de la recherche de 1999. Le rapport présente notamment le rôle du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les mesures de sensibilisation à l'entrepreneuriat ainsi que les mesures d'allègement de la fiscalité et des charges fiscales.



 

Introduction : les mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique et la problématique de leur mise en place


 

 
1. Caractérisation des entreprises innovantes issues de la recherche publique
 

1.1. Le bilan annuel des entreprises réalisé par la direction de la technologie
au 31 décembre 2004
1.1.1. Le positionnement du chercheur dans l’entreprise
1.1.2. Le chiffre d’affaires et le nombre d’emplois en tant qu’indicateurs de
développement
1.1.3. Le taux de mortalité
1.1.4. La nature du financement dans la phase de démarrage
1.1.5. Le bilan annuel du ministère : quelques éléments fortement identifiant qui posent
plus de questions qu’ils n’apportent de réponses
1.2. Des éléments de typologie à partir des entreprises rencontrées et de
l’ensemble des informations collectées
1.2.1. Des appréciations différentes sur certains points du bilan du ministère délégué à la
recherche
1.2.2. Les caractéristiques négatives récurrentes des entreprises issues de la recherche
publique
1.2.3. Une relation à préciser entre les objectifs des politiques suivies et les
caractéristiques différentes des entreprises

 

 

 
2. Les freins au développement des entreprises et les améliorations possibles


2.1. L'accès au marché
2.1.1. La propriété industrielle
2.1.2. La maturation des projets et la preuve du concept
2.1.3. Le rôle des services de valorisation
2.1.4. L'accès à la commande publique et la coopération avec les grands groupes
2.2. Le financement
2.2.1. Le financement de la première phase : situation actuelle
2.2.2. Une catégorie particulière d'investisseurs : les « business angels »
2.2.3. Le positionnement de l'amorçage et du capital risque
2.3. Les mesures d’allègement de la fiscalité et des charges sociales
2.3.1. Le constat et les attentes des acteurs
2.3.2. Eléments de comparaison internationale
2.4. La question spécifique de l'essaimage des salariés des grandes
entreprises
2.5. Le facteur humain
2.5.1. La sensibilisation à l'entrepreneuriat
2.5.2. La formation des créateurs et des futurs créateurs d'entreprises
2.5.3. La constitution de l'équipe dirigeante de l'entreprise

 

 

 
3. Le rôle du concours national et des incubateurs
 

3.1. Le rôle du concours national d'aide à la création d'entreprises de
technologies innovantes dans l'émergence et la création des entreprises
3.1.1. Le concours : rappel des objectifs
3.1.2. Le concours : procédure de sélection des projets et financement
3.1.3. La mise en œuvre du concours
3.1.4. Les critiques et suggestions
3.2. Les incubateurs
3.2.1. La situation actuelle
3.2.2. Des projets insuffisamment matures en sortie d’incubation
3.2.3. Le problème de la spécialisation
3.2.4. L’incubateur, lieu visible d’un dilemme stratégique
3.2.5. Des incubateurs spécialisés et dédiés aux projets à fort potentiel de développement

 

 

 

Conclusion

 

Recommandations

 

Annexes