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SAINT ETIENNE Christian
,
LE CACHEUX Jacques
,
FRANCE. Conseil d'analyse économique
Paris
;
La Documentation française
(
Les Rapports du Conseil d'analyse économique
, n°
56
)
Le système fiscal français est caractérisé par la coexistence de taux nominaux d'imposition élevés et d'assiettes étroites, notamment en raison de l'existence d'une multitude de niches fiscales. En comparaison avec les autres pays de la zone euro, le niveau des prélèvements obligatoires (44,8 % du PIB en 2003) y est plus élevé de 5,4 points. Cet écart est pour moitié attribuable à l'écart de cotisations sociales. Hormis celles-ci, l'écart s'explique par la taxe sur les salaires et par la taxe professionnelle. Le rapport met en exergue une concurrence fiscale en plein essor au sein de l'Union européenne. La France est dans la moyenne européenne si l'on compare les taux d'imposition implicites ou effectifs. En revanche, les taux nominaux sont nettement supérieurs à ceux des autres pays de la zone euro. Les rapporteurs proposent une réforme fiscale et font des simulations "macro-comptables" du système fiscal et des taux d'équilibre. Ils proposent ensuite une réforme fiscale qui différencie la taxation des entreprises de celle des ménages. Ils étudient l'impact de la réforme fiscale sur les ménages. De nombreuses annexes et études complémentaires illustrent ce rapport.
( 1799 Ko, PDF)
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Introduction
Introduction Jean-Philippe Cotis A. Concurrence fiscale et facteur public
1. La France dans la compétition fiscale européenne
et internationale
1.1. Prélèvements obligatoires dans l’OCDE et la zone euro
1.2. La concurrence fiscale et ses indicateurs
1.3. Taux nominaux d’imposition dans les principaux pays
concurrents
1.4. La France dans la concurrence fiscale
1.5. Économie de la connaissance et de l’innovation, et fiscalité
1.6. La taxation des rentes et les distorsions délibérées
de prix relatifs
1.7. Les conditions de la concurrence fiscale au sein
de l’Union européenne
1.8. Note sur les réformes fiscales conduites aux États-Unis
au XXe siècle
1.9. Conclusion
2. Une réforme fiscale pour la France
2.1. Simulations « macro-comptables » du système fiscal
et taux d’équilibre
2.2. Quelle réforme fiscale ?
2.3. Quelle architecture pour un système fiscal juste et efficace ?
2.4. Quelle stratégie macroéconomique et fiscale ?
2.5. Conclusion : l’expert et le politique
Annexe 1. Impôt sur les sociétés : concurrence ou harmonisation ?
Agnès Bénassy-Quéré et Jean Pisani-Ferry
Annexe 2. Fiscalité française et investissements des multinationales
Sébastien Raspiller
Annexe 3. Concurrence fiscale et optimisation
Laurent Flochel
Annexe 4. Les structures de groupe et l’optimisation fiscale
Sébastien Raspiller
Annexe 5. Les effets économiques du Tax Reform Act
américain de 1986
Christian Saint-Étienne
Annexe 6. Simulations des scénarios de réforme
François Bouton, Christel Colin et Sophie Guérin
Annexe 7. Fiscalité et nouvelles technologies de l’information
et de la communication
Paul Champsaur
COMMENTAIRES
Jacques Delpla
COMPLÉMENTS
Agnès Bénassy-Quéré, Nicolas Gobalraja et Alain Trannoy
B. Conséquences internationales et locales
sur l’imposition des entreprises
Guy Gilbert, Amina Lahrèche-Révil, Thierry Madiès
et Thierry Mayer
C. Fiscalité et dépenses publiques :
le cas de l’environnement
Dominique Bureau
D. La fiscalité des revenus de l’épargne
Régine Montfront, Laurent Paul et Christian Pfister
E. La fiscalité des sociétés en Europe :
développements et perspectives
Michel Aujean et alii
RÉSUMÉ
SUMMARY
