Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale - Rapports publics - La documentation Française

La dette publique a été multipliée par cinq depuis 1980 et dépassera 1100 milliards d'euros fin 2005. Le groupe de travail présidé par Michel Pébereau a été chargé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'une mission comprenant trois objectifs : "mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est constituée" ; "définir les orientations et les mesures nécessaires pour assurer le redressement de nos finances publiques et réduire leurs charges pour le futur" ; "proposer toutes mesures de nature à dégager des marges de manoeuvre nouvelles en appui des réformes que doit mettre en oeuvre notre pays, y compris les mesures relatives à la gestion de la dette elle-même".

LETTRE DE MISSION

COMPOSITION DE LA MISSION

RESUME

LISTE DES PRECONISATIONS

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CHOIX DE LA FACILITE DEPUIS 25 ANS EST LA PRINCIPALE EXPLICATION DU NIVEAU TRES PREOCCUPANT DE NOTRE DETTE PUBLIQUE

I. LE CARACTERE TRES PREOCCUPANT DE NOTRE SITUATION
FINANCIERE RESULTE DE L’ACCUMULATION DE 25 ANS DE DEFICITS
A. L’EXPLOSION DE LA DETTE FINANCIERE PLACE NOS FINANCES PUBLIQUES DANS
UNE SITUATION TRES PREOCCUPANTE
B. L’EXPLOSION DE LA DETTE FINANCIERE RESULTE DE LA SUCCESSION
ININTERROMPUE DE DEFICITS PUBLICS DEPUIS 25 ANS

II. L’AUGMENTATION DE LA DETTE NE RESULTE PAS D’UN EFFORT
SPECIFIQUE POUR LA CROISSANCE MAIS, POUR L’ESSENTIEL, D’UNE
GESTION PEU RIGOUREUSE
A. L’AUGMENTATION DE LA DETTE N’EST PAS LE RESULTAT D’UN EFFORT
STRUCTURE POUR LA CROISSANCE ET LA PREPARATION DE L’AVENIR
B. L’AUGMENTATION DE L’ENDETTEMENT A ETE UNE FACILITE QUI A PERMIS DE NE
PAS ASSEZ SE PREOCCUPER DU NIVEAU DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE L’EFFICACITE DE
LEUR GESTION

III. AU-DELA DES DYSFONCTIONNEMENTS DE NOTRE APPAREIL
ADMINISTRATIF, CE SONT NOS PRATIQUES POLITIQUES ET COLLECTIVES
QUI EXPLIQUENT LE CHOIX DE LA FACILITE FAIT PAR LA FRANCE EN
MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES
A. EN PREMIERE ANALYSE, LES DEFICITS PUBLICS SONT LE RESULTAT DE LA
LOURDEUR ET DES INCOHERENCES DE NOTRE APPAREIL ADMINISTRATIF
B. CE SONT NOS PRATIQUES POLITIQUES ET COLLECTIVES QUI EXPLIQUENT LA
PERSISTANCE DES DYSFONCTIONNEMENTS DE NOTRE APPAREIL ADMINISTRATIF

DEUXIEME PARTIE : DE NOTRE VOLONTE DE RESTAURER UNE VERITABLE CAPACITE D’ACTION PUBLIQUE DEPENDRONT NOS PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE

I. LES POUVOIRS PUBLICS NE SE SONT PAS DONNE LES MARGES
D’ACTION NECESSAIRES POUR FAIRE FACE AUX DEFIS FUTURS
A. NOS AMBITIONS DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITE VONT ETRE MISES A
L’EPREUVE DANS LES ANNEES A VENIR
B. SI RIEN N’ETAIT FAIT RAPIDEMENT, LES POUVOIRS PUBLICS ABORDERAIENT CE
NOUVEAU CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL AVEC DES MARGES D’ACTION TRES
REDUITES

II. EN ENGAGEANT RAPIDEMENT LES REFORMES NECESSAIRES, LES
POUVOIRS PUBLICS PEUVENT SE DONNER UNE LARGE CAPACITE
D’ACTION
A. LA REMISE EN ORDRE DES FINANCES PUBLIQUES DOIT ETRE L’OBJECTIF DES CINQ
PROCHAINES ANNEES
B. UNE MODIFICATION EN PROFONDEUR DE LA GESTION DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES PERMETTRA D’EQUILIBRER RAPIDEMENT NOS FINANCES PUBLIQUES ET DE
MIEUX ORIENTER LES DEPENSES
C. CETTE NOUVELLE CONCEPTION DE L’ACTION PUBLIQUE RENFORCERAIT NOS
PERSPECTIVES DE CROISSANCE ET D’EMPLOI ET NOTRE CAPACITE DE SOLIDARITE

CONCLUSION

Liste des préconisations

• Renverser la tendance à l’augmentation de la dette financière
de l’État
1) Revenir à l’équilibre en cinq ans au maximum en stabilisant
les dépenses en euros courants et en modulant l’intensité de l’effort en
fonction de la conjoncture.
2) Ne pas diminuer le niveau global des prélèvements obligatoires
pendant la phase de retour à l’équilibre.
3) Affecter intégralement les recettes exceptionnelles au désendettement,
sous réserve des dotations au Fonds de réserve des retraites (FRR).
4) Une fois l’équilibre atteint, utiliser les finances publiques
pour réguler le cycle économique

• Mieux associer à l’objectif de maîtrise des finances publiques
les collectivités territoriales
5) Durant la phase de retour à l’équilibre, stabiliser les dotations
de l’État aux collectivités territoriales en euros courants.
En contrepartie : assurer la neutralité des transferts ; ne pas
imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales
; tenir compte de la fragilité de certaines communes.
6) Assurer aux collectivités territoriales une plus grande
maîtrise de leurs ressources et de leurs dépenses.

• Garantir l’équilibre des régimes sociaux
7) Poursuivre la réforme des retraites en 2008 avec deux
priorités :
– s’assurer de l’équilibre jusqu’en 2020 de l’ensemble des régimes, y
compris des régimes spéciaux ;
– préciser les conditions de fonctionnement du FRR
8) Garantir le retour à l’équilibre de l’assurance maladie en 2009
en prévoyant chaque année comment seront rééquilibrés les comptes en cas
de non-respect du calendrier de retour à l’équilibre prévu par la LFSS 2006.
9) À partir de 2009, garantir l’absence d’endettement de l’assurance
maladie par l’utilisation de trois instruments :
– l’obligation de vote à l’équilibre ;
– le retour automatique à l’équilibre d’une année sur l’autre ;
– la création d’un fonds de préservation de l’équilibre.
10) Garantir l’équilibre de l’assurance chômage en proposant
aux partenaires sociaux un examen annuel de l’application des conventions
et en utilisant le fonds de régulation une fois l’équilibre retrouvé.

• Faire de la réduction des dépenses inefficaces la priorité du Gouvernement et du Parlement pendant la phase de retourà l’équilibre
11) En cas d’annonce d’une nouvelle dépense, préciser la ou
les dépenses qui sont supprimées en contrepartie pour le même montant.
12) Mettre en place sous l’autorité du Premier ministre un
dispositif de réexamen de l’ensemble des dépenses de l’État et de la Sécurité sociale afin de les avoir très largement réorientées d’ici trois ans.
13) Consacrer deux fois plus de temps dans le calendrier parlementaire à l’analyse des résultats qu’au vote du budget.
14) Simplifier l’organisation administrative et faire disparaître
toutes les structures redondantes.

• Moderniser profondément la politique de ressources
humaines des administrations publiques
15) Utiliser dès aujourd’hui au maximum l’opportunité des
départs à la retraite pour supprimer les sureffectifs.
16) Lever tous les obstacles à la mobilité des agents.
17) Fixer une part significative de la rémunération des gestionnaires
en fonction de la qualité de leur gestion et du respect de leurs
objectifs.

• Changer la logique de nos politiques de croissance, d’emploi et de cohésion sociale
18) Évaluer sous trois ans l’efficacité des réglementations
publiques, pour assurer leur cohérence avec les dépenses publiques.
19) Pour renforcer notre croissance potentielle, concentrer les
moyens publics au lieu de les disperser, particulièrement dans les domaines
des politiques de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
20) Faire vraiment le choix de la cohésion sociale, c’est-à-dire
accepter de concentrer les moyens beaucoup plus qu’aujourd’hui sur les
situations et les risques jugés essentiels.

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