I. LE RECOURS AUX AGENCES EUROPÉENNES : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION IMPARFAIT, MAIS UTILE, QUI GAGNERAIT À PLUS DE COHÉRENCE
A. UN INSTRUMENT DE RÉGULATION IMPARFAIT MAIS UTILE
1. Un instrument qui soulève des objections de principe
a) Une objection philosophique : la dialectique expertise indépendante/responsabilité politique
b) Les difficultés juridiques
c) Le coût pour les finances publiques
2. Un instrument utile
a) Mettre une expertise pointue au service du décideur public
b) Assurer la crédibilité de la décision publique
c) Renforcer la visibilité de l’action publique
B. UNE MISE EN ŒUVRE N’OBÉISSANT À AUCUNE COHÉRENCE
1. L’organisation interne des agences
a) La composition du conseil d’administration
b) Le fonctionnement du conseil d’administration
c) Le régime linguistique
d) La durée des mandats
2. Les missions des agences
3. Les relations avec les institutions
a) Pour la nomination du directeur de l’agence
b) Au niveau de la composition du conseil d’administration
c) Au niveau du programme de travail des agences
4. Un partage artificiel et déséquilibré des responsabilités au sein de la fonction
exécutive
II. LE PROJET D’ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DE LA COMMISSION : DES OBJECTIFS COMPRÉHENSIBLES, MAIS DES SOLUTIONS À PARFAIRE
A. LES OBJECTIFS ET LE CONTENU DU PROJET D’ACCORD
INTERINSTITUTIONNEL
1. Des objectifs compréhensibles
a) Cohérence
b) Efficacité
c) Responsabilité
d) Participation et ouverture
2. Le champ d’application
3. Les principales dispositions de fond
a) Les dispositions relatives à l’adoption des textes constitutifs des agences
b) L’encadrement de la structure des agences
c) L’encadrement du fonctionnement des agences
d) Les contrôles
B. DES SOLUTIONS INAPPROPRIÉES
1. Une démarche peu réaliste
2. Une démarche peu cohérente
3. Une démarche compliquée par un débat juridique
4. Des propositions parfois inopportunes
a) Sur le siège des agences
b) Sur la composition du conseil d’administration
c) Sur les privilèges et immunité du personnel des agences
III. LES MAÎTRES MOTS D’UN ENCADREMENT DES AGENCES DE RÉGULATION : RÉALISME, PRAGMATISME ET RESPONSABILITÉ
A. LA NÉCESSITÉ D’UNE DÉMARCHE RÉALISTE
B. TIRER DE MANIÈRE PRAGMATIQUE LES ENSEIGNEMENTS DES RÉACTIONS
AU PROJET D’ACCORD INTERINSTITUTIONNEL
1. Les idées du projet d’AII à reprendre
a) L’idée d’un conseil d’administration ramassé
b) Des conseils d’administration sans représentant du Parlement européen
c) La distinction entre le conseil d’administration et le comité scientifique
d) L’exigence d’une analyse d’impact pour justifier toute proposition de création
d’une agence
2. Des compléments à apporter
a) Sur le fonctionnement du conseil d’administration
b) Sur la meilleure utilisation des deniers publics
C. CLARIFIER LES RESPONSABILITÉS
1. Le partage des responsabilités entre l’agence et la Commission.
a) Transférer aux agences l’entière responsabilité des décisions individuelles dans un
domaine technique
b) Un pouvoir d’évocation pour la Commission
2. L’identification des responsabilités au sein des agences
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXE : Liste des agences de la CE et de l’UE (Non-exécutives / de régulation)
