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Faits de société

Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : Titre de couverture : "Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes (octobre 2004 - novembre 2005) - Agir pour les femmes de l'immigration - Suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception

Date de remise : Novembre 2005
314 pages

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Ce rapport présente deux études spécifiques : une première étude intitulée "Agir pour les femmes de l'immigration" et une seconde faisant le point sur l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception. La troisième partie du rapport est consacrée à l'activité de la délégation au cours de la session 2004-2005 (étude sur le travail à temps partiel, projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe...).



INTRODUCTION

 
PREMIERE PARTIE : AGIR POUR LES FEMMES DE L’IMMIGRATION
 

I. DES FEMMES PARFOIS VICTIMES DE DROITS LIMITES ET D’UNE VIOLENCE INACCEPTABLE
A. LA PREVALENCE DU STATUT PERSONNEL MAINTIENT LES FEMMES IMMIGREES
DANS UNE INFERIORITE JURIDIQUE AUX CONSEQUENCES PARFOIS DRAMATIQUES
1) Le droit international et les conventions bilatérales maintiennent la femme dans
un statut d’infériorité
2) Les effets dramatiques du statut personnel en matière de répudiation et de
polygamie

B. UN REPLI IDENTITAIRE SE TRADUISANT PAR UNE VIOLENCE INACCEPTABLE
EXERCEE SUR LES FEMMES
1) La permanence de pratiques familiales oppressives intolérables
2) La montée des intégrismes entraîne une inquiétante régression de la condition
féminine dans les cités

C. CONFORTER L’AUTONOMIE JURIDIQUE DE CES FEMMES ET LUTTER CONTRE LES
VIOLENCES QU’ELLES SUBISSENT
1) Aider ces femmes à conquérir et conforter leur autonomie juridique
2) Lutter contre la violence que ces femmes subissent

II. DES FEMMES CONNAISSANT UNE INSERTION DANS LE MARCHE DU TRAVAIL MARQUEE
PAR LA PRECARITE ET CONTRE LAQUELLE IL FAUT LUTTER
A. DES FEMMES IMMIGREES DE PLUS EN PLUS ACTIVES MAIS PRECARISEES
1) Des femmes immigrées de plus en plus actives
2) Des travailleuses précarisées

B. DE L’ECOLE AU TRAVAIL : LA DIFFICILE INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
FILLES ISSUES DE L’IMMIGRATION
1) Quelle réussite scolaire pour les jeunes filles issues de l’immigration ?
2) Une insertion professionnelle s’apparentant à une course d’obstacles

C. LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION ET PERMETTRE AUX FEMMES IMMIGREES ET
ISSUES DE L’IMMIGRATION DE PRENDRE LEUR PLACE DANS LA SOCIETE
1) Faut-il améliorer la connaissance statistique sur les discriminations subies par les
immigrés et les personnes issues de l’immigration ?
2) La maîtrise de la langue française par les femmes immigrées : un enjeu
fondamental
3) Lutter contre les discriminations à l’embauche

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION


RECOMMANDATIONS ADOPTÉES


ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION


 
DEUXIEME PARTIE : LE SUIVI DE LA LOI DU 4 JUILLET 2001 RELATIVE A L’IVG ET A LA CONTRACEPTION
 

I. LA LOI DU 4 JUILLET 2001 A PERMIS DES AVANCEES QUI SE TRADUISENT PAR UNE
MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES
A. L’ACCES A L’IVG EST OUVERT A UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE FEMMES
1) Grâce à l’allongement des délais légaux
2) Grâce à une meilleure prise en charge des mineures

B. L’ACCES A L’IVG S’EFFECTUE DANS DE MEILLEURES CONDITIONS
1) Du fait de la possibilité d’IVG médicamenteuse en ville
2) Une revalorisation du forfait qui facilite l’accès à l’IVG

II. MALGRE CES AMELIORATIONS, DES DIFFICULTES NON NEGLIGEABLES SUBSISTENT
A. DES FACTEURS D’ORDRE PRATIQUE RESTREIGNENT L’ACCES A L’IVG
1) Des délais de prise en charge encore excessifs dans certaines régions et à certaines périodes
2) L’accès à l’IVG médicamenteuse en ville est trop limité

B. DES PROBLEMES D’ORDRE STRUCTUREL RISQUENT EGALEMENT DE PESER SUR
LES CAPACITES D’ACCUEIL EN MATIERE D’IVG
1) La motivation et la formation des médecins
2) Un recueil de données statistiques inadapté

III. LE NOMBRE ANNUEL D’IVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE, UNE POLITIQUE DE
CONTRACEPTION MIEUX CIBLEE S’AVERE INDISPENSABLE
A. LE NOMBRE D’IVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE
1) En raison de facteurs sociologiques
2) Des échecs de contraception encore trop fréquents

B. LA NECESSITE D’UNE POLITIQUE DE CONTRACEPTION PLUS EFFICACE
1) Renforcer les actions d’information en matière de contraception
2) Assurer une meilleure adéquation de la contraception aux besoins de chaque
femme

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES


ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION

 
TROISIEME PARTIE : L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AU COURS DE LA SESSION 2004-2005
 

I. LES RAPPORTS DE LA DELEGATION
A. LE RAPPORT D’ACTIVITE 2003-2004 ET L’ETUDE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
1) Une forte progression du travail à temps partiel
2) Les recommandations de la Délégation
3) Un sujet de préoccupation pour le Gouvernement

B. LE PROJET DE LOI RELATIF A L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES
1) Le projet de loi relatif à l’égalité salariale
2) Les recommandations de la Délégation
3) Le texte adopté en première lecture

C. LES ACTES DU COLLOQUE : « CINQ ANS APRES LA LOI : PARITE… MAIS PRESQUE »

II. LES AUTRES SUJETS D’INTERET DE LA DELEGATION
A. LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES A
CARACTERE SEXISTE OU HOMOPHOBE
ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION

B. L’AUDITION DE PERSONNALITES

III. L’ACTIVITE INTERNATIONALE DE LA DELEGATION
A. CONFERENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES SUR L’APPLICATION DU
PROGRAMME D’ACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA
POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT (CIPD) – STRASBOURG, 18 ET 19 OCTOBRE
2004

B. CONFERENCE DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES POUR L’EGALITE DES
CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES PARLEMENTS DE L’UNION
EUROPEENNE ET DU PARLEMENT EUROPEEN – LA HAYE, 4 ET 5 NOVEMBRE 2004

C. 49e SESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME DES
NATIONS UNIES, NEW-YORK, MARS 2005
1) La Déclaration adoptée par la Commission de la condition de la femme à l’issue
de ses travaux, le 11 mars 2005
2) La journée parlementaire organisée par l’Union interparlementaire (UIP) le
3 mars 2005

D. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DU G8 SUR LE
DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE : 6 ET 7 JUIN 2005