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Agriculture, alimentation

La pêche, acteur de la vie du littoral métropolitain : l'heure des choix

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

Date de remise : Novembre 2005
163 pages

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"La pêche maritime, activité structurante en matière d'emploi et d'aménagement du territoire, mais également enrichissante pour l'offre touristique, joue un rôle essentiel dans la vie du littoral métropolitain. Le Conseil économique et social propose un ensemble de mesures visant à atteindre un équilibre entre une exploitation optimale d'une ressource en diminution et la pérennisation de ce secteur d'activité." Source : Conseil économique et social



 
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 octobre 2005
 

Première partie - Texte adopté le 26 octobre 2005
INTRODUCTION

I - LA SITUATION DE LA PÊCHE MARITIME
MÉTROPOLITAINE
1. Un secteur économique structurant pour le littoral
2. Une consommation de poissons en progression
3. Un secteur d’activité très réglementé

II - LA PROBLÉMATIQUE DE LA RESSOURCE
1. Améliorer l’évaluation de la ressource
2. Rationaliser la gestion de la ressource
3. Gérer les droits à produire pour favoriser un développement
durable
4. Optimiser les contrôles

III - LA PROBLÉMATIQUE DES FACTEURS ET DES
STRUCTURES DE PRODUCTION
1. Assurer le renouvellement des navires
2. Promouvoir une politique d’installation des jeunes
3. Concourir à une amélioration de la rentabilité des entreprises de
pêche
4. Positiver l’image de la pêche
5. Prévenir les accidents

IV - LA PROBLÉMATIQUE DE LA VALORISATION DE LA
PÊCHE ET DE LA COMMERCIALISATION DES
PRODUITS
1. Mieux différencier les produits
2. Moderniser le rôle des halles à marée dans le processus de
commercialisation
3. Mettre en place des instruments de couverture de risque de prix

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L’AVIS
SCRUTIN

 
RAPPORT présenté au nom de la section de l’agriculture et de l’alimentation par M. Gérard d’Aboville, rapporteur
 

INTRODUCTION

I - SITUATION GÉNÉRALE ET CONTEXTE
A - LES CHIFFRES CLEFS
1. La production mondiale
2. La production en Europe
3. La production de la pêche et de l’aquaculture en France
4. La flotte de pêche française
5. Le nombre de pêcheurs et l’emploi en France
6. Les échanges extérieurs

B - LA RESSOURCE
1. Une sur-pêche mondiale
2. Autres facteurs de diminution de la ressource
3. L’appréciation du niveau de la ressource
4. La conservation de la ressource

II - LA POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES
A - ORIGINE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES PÊCHES
1. L’évolution mondiale des politiques des pêches
2. L’accès aux ressources halieutiques dans l’Union européenne

B - LES QUATRE PILIERS DE LA POLITIQUE COMMUNE DES
PÊCHES
1. La préservation de la ressource
2. La politique structurelle
3. Les relations avec les pays tiers
4. L’Organisation commune des marchés

C - LE SOUTIEN FINANCIER COMMUNAUTAIRE DU
SECTEUR DE LA PÊCHE

D - LES CONTRÔLES

E - LA GOUVERNANCE : LES CONSEILS ET LES COMITÉS
CONSULTATIFS
1. Le Comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture (CCPA)
2. Les Conseils consultatifs régionaux

III - L’ORGANISATION DE LA FILIÈRE EN FRANCE
A - L’ACTION DE L’ETAT
1. La direction des pêches
2. L’Office national interprofessionnel des produits de la mer
(OFIMER)
3. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
(IFREMER)
4. L’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

B - LES COMITÉS DES PÊCHES
1. Le comité national
2. Les comités régionaux
3. Les comités locaux

C - LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS (OP)

D - LE SYSTÈME COOPÉRATIF

E - LES SYNDICATS

IV - DE LA MER À L’ASSIETTE
A - LES FACTEURS DE PRODUCTION
1. La flotte de pêche
2. Les marins

B - LES COÛTS DE PRODUCTION

C - LES PORTS ET LES HALLES À MARÉE
1. Généralités
2. Les halles à marées (criées)

D - LES MAREYEURS

E - LE TRANSPORT

F - L’INDUSTRIE DE TRANSFORMATION
1. Les conserves
2. Les surgelés
3. La saurisserie
4. Les produits traiteurs (y compris les crevettes cuites)

G - LA DISTRIBUTION DES PRODUITS DE LA PÊCHE

H - LA CONSOMMATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE

I - LA DÉCOMPOSITION DES PRIX DE CERTAINS POISSONS
AUX DIFFÉRENTS STADES DE LA FILIÈRE

J - LA POLITIQUE DE QUALITÉ

K - LE FACTEUR ÉCOLOGIQUE

  




CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Liste des personnalités consultées

Annexe 2 : Liste des codes pays

 


LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS








 
 

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