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Santé, bioéthique

L'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mars 2006
151 pages

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Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente notamment les nouvelles raisons qui militent en faveur d'un environnement sans fumée dans les lieux publics, la situation actuelle et le bilan que l'on peut établir en matière d'aplication de la réglementation, l'attidude de l'opinion public, les préoccupations et objections des grands acteurs sociaux enfin, il présente des scénarios de mesures possibles pour améliorer la protection des non-fumeurs. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr



Introduction

 
PREMIERE PARTIE - DE NOUVELLES RAISONS MILITENT EN FAVEUR D'UN ENVIRONNEMENT SANS FUMEE DANS LES LIEUX PUBLICS 1.1 DES DONNÉES MÉDICALES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES NOUVELLES 1.1.1 La mise en lumière de sur risques à partir de bases scientifiques 1.1.2 Les effets sur la mortalité prématurée 1.1.3 Le comportement du fumeur, mieux appréhendé 1.1.4 De nouveaux moyens pour aider au sevrage 1.2 UN CONTEXTE EN PLEINE ÉVOLUTION 1.2.1 L'émergence d'un nouveau droit de la protection contre le tabagisme environnemental 1.2.2 Une politique plus volontariste de lutte contre le tabagisme 1.2.3 Les exemples étrangers d'interdiction totale de fumer DEUXIEME PARTIE - MEME CHEZ LES FUMEURS, L'ADHESION A DES MESURES D'INTERDICTION DE FUMER EN PUBLIC EST MAJORITAIRE 2.1 SUR LE PLAN DE LA RÉGLEMENTATION, LA SITUATION ACTUELLE N'EST PAS SATISFAISANTE 2.1.1 La loi Evin en matière d'interdiction de fumer est mal appliquée 2.1.2 Le décret de 1992 apparaît inadapté et dépassé 2.1.3 Le principe d'espaces fumeurs mérite discussion 2.2 IL EXISTE UNE ATTENTE DU PUBLIC 2.2.1 Des attitudes et opinions favorables à des mesures restrictives 2.2.1.1 Trois enquêtes récentes 2.2.1.2 Une convergence 2.2.2 Des pratiques qui s'amplifient 2.3 LA PRISE EN COMPTE DES PRÉOCUPPATIONS DES GRANDS ACTEURS SOCIAUX EST UNE CONDITION DE RÉUSSITE 2.3.1 Les objections 2.3.1.1 L'objection de la liberté, du plaisir et de la convialité 2.3.1.2 La problématique du stress psycho social dans les entreprises 2.3.1.3 La question de l'impact économique 2.3.1.4 La question de la responsabilité de l’application de la réglementation 2.3.2 La position de l'industrie du tabac 2.3.3 Dépasser les divergences TROISIEME PARTIE - PLUSIEURS VOIES D'AMELIORATION SONT POSSIBLES 3.1 EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TOUJOURS INFORMER, COMMUNIQUER ET CONTÔLER 3.2 MIEUX APPLIQUER LA LOI EVIN (SCÉNARIO 1) 3.2.1 Les avantages et inconvénients de ce scénario 3.2.2 Les volets de ce scenario 3.3 RÉNOVER LE DÉCRET DE 1992 ET LE METTRE EN APPLICATION (SCÉNARIO 2) 3.3.1 Avantages et inconvénients de cette option 3.3.2 Le contenu de la mise à jour du décret 3.3.2.1 Des emplacements réservés aux fumeurs mais fermés et contigentés 3.3.2.2 Des normes de ventilation protectrices pour les non fumeurs 3.3.2.3 Des locaux d'enseignement et de formation sans tabac ? 3.3.2.4 Des sanctions immédiatement applicables 3.3.3 La gestion et l'accompagnement du nouveau décret 3.4 LEGIFÉRER DANS LE SENS D'UNE L'INTERDICTION TOTALE (SCENARIO 3) 3.4.1 Les objectifs recherchés 3.4.2 Avantages et inconvénients de l'interdiction totale 3.4.3 Cerner le champ de l'interdiction 3.4.3.1 L'approche juridique 3.4.3.2 La description physique 3.4.4 Définir l'intensité de l'interdiction : la question des dérogations 3.4.4.1 Les substituts de domicile peuvent-ils être assimilés au domicile ? 3.4.4.2 Peut-on imaginer des horaires ou des jours fumeurs ? 3.4.4.3 Peut-on admettre des espaces fumeurs ? 3.4.4.4 Le secteur CHRD peut-il constituer une exception ? 3.4.5 Repenser les responsabilités encourues 3.4.6 Revoir les systémes de contrôle 3.4.7 Prévoir les implications disciplinaires de la nouvelle législation 3.4.8 Préparer et accompagner ces mesures 3.5 LE CALENDRIER DES 3 SCENARIOS 3.6 EVALUER LA MISE EN ŒUVRE ET L'IMPACT DE LA MESURE 3.7 LA RECOMMANDATION DE LA MISSION Conclusion Annexes Liste des annexes Annexe n° 1 : Composition du comité de pilotage. Liste des auditions Annexe n° 2 : Personnes auditionnées, rencontrées ou consultées Annexe n° 3 : Réglementations des membres de l’Union européenne sur le tabagisme passif (en langue anglaise) Annexe n° 4 : Législation comparée sur les restaurants, bars et cafés, effectivité et impact Annexes n° 5 et 6 : Témoignages et courriers Annexe n° 7 : Le tabac en milieu scolaire Annexe n° 8 : Principaux textes du CSP sur l'interdiction de fumer Annexe n° 9 : Code de la construction et de l'habitation. Extraits concernant les établissements recevant du public. Annexe n° 10 : Textes du code du travail Annexe n° 11 : Analyse sémantique des termes à retenir pour définir le champ d'application de la loi Annexe n° 12 : Synthèse sur la ventilation Annexe n° 13 : Compte rendus des réunions du comités de pilotage. Annexe n° 14 : Compte rendus des auditions collectives de la Mission Annexe n° 15 : Contributions écrites, uniquement sur papier, sur demande à l'IGAS