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Protection sociale, retraite

Retraites : perspectives 2020 et 2050 - Troisième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'orientation des retraites

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mars 2006
320 pages

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La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites donne obligation au Conseil d'orientation des retraites de réaliser, au moins une fois tous les cinq ans, des projections à long terme de l'équilibre financier des régimes de retraite. Dans une première partie, le rapport présente les évolutions de la réglementation des régimes intervenues depuis le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites du printemps 2004 (Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information), ainsi que les initiatives engagées tant par les partenaires sociaux que par les pouvoirs publics pour améliorer l'emploi des seniors. Une deuxième partie est consacrée aux hypothèses et aux diverses variantes qui ont servi de base aux projections, du point de vue démographique, économique et réglementaire. Les résultats des projections font, enfin, l'objet de la troisième partie du rapport qui retrace l'évolution de la situation financière des régimes selon les différentes hypothèses retenues, après réforme. Les effets de la réforme de 2003 sur les résultats des régimes sont décrits et des indicateurs relatifs à la situation des retraités et aux âges de départ à la retraite sont présentés.



INTRODUCTION


PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DES PROJECTIONS
 

CHAPITRE 1 – LA MISE EN APPLICATION DE LA REFORME DES
RETRAITES DANS LE REGIME GENERAL ET LA
FONCTION PUBLIQUE
I – Les axes essentiels de la réforme des retraites
1. Les principales caractéristiques de la réforme
2. Les principes de fonctionnement du système de retraite

II – Un éclairage sur quelques mesures
1. Les pensions de réversion
2. Les bonifications pour enfants et les départs anticipés des parents de trois
enfants, dans la fonction publique
3. Le droit à l’information des assurés

CHAPITRE 2 – LES REFORMES INTERVENUES OU EN PROJET HORS DU
CHAMP DU REGIME GENERAL ET DE LA FONCTION
PUBLIQUE
I – La fusion des régimes des commerçants et des artisans : le régime social des
indépendants (RSI)

II – Les restructurations au sein des régimes des professions libérales
1. La réforme de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions
libérales (CNAVPL)
2. La fusion de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance
vieillesse (CIPAV) et de la Caisse de retraite de l’enseignement, des arts
appliqués, du sport et du tourisme (CREA)

III – Les réformes comptables et d’organisation en cours dans certains régimes
spéciaux ; les autres réformes en cours
1. Les réformes comptables et d’organisation pour la branche des industries électriques et gazières et pour la RATP
2. Des processus d’intégration ou de rapprochement des règles


IV – Les évolutions des régimes complémentaires
1. L’aboutissement de la réforme des institutions de retraite complémentaire
engagée en 1994
2. Les évolutions de l'ARRCO et de l'AGIRC
3. Les évolutions de l’IRCANTEC
4. La création de régimes complémentaires particuliers


CHAPITRE 3 – LES INITIATIVES RELATIVES A L’EMPLOI DES SENIORS
I - La négociation collective relative à l’emploi des seniors et à la pénibilité et le
plan d’action concerté
1. La négociation collective sur l’emploi des seniors
2. La négociation sur la pénibilité
3. Le plan national d’action pour l’emploi des seniors

II - Les initiatives prises par les employeurs publics

III - Remarques sur les évolutions en cours concernant l’emploi des seniors
1. Remarques générales
2. Remarques relatives à l’accord et au plan d’action concerté des seniors
3. Remarques sur les mesures concernant les fonctionnaires


 
DEUXIEME PARTIE LES HYPOTHESES DE PROJECTION
 

CHAPITRE 1 - CHAMP ET METHODES DE PROJECTION
I - Le cadre général des projections
1. La période couverte par les projections
2. La méthode générale de projection
3. Le champ des régimes étudiés

II – Les modèles de projection
1. Les modèles des régimes
2. La maquette globale de la DREES

CHAPITRE 2 – LES HYPOTHESES DEMOGRAPHIQUES
I - Les données démographiques prises en compte
1. Naissances et fécondité
2. Espérance de vie et décès
3. Les migrations

II - La modification de la composition par âge de la population
1. La baisse de la population en âge de travailler
2. L’augmentation de la population des plus âgés
3. La hausse du ratio de dépendance démographique
4. L’évolution de l’ensemble de la population


CHAPITRE 3 – LES HYPOTHESES ECONOMIQUES
I - Population active et emploi
1. Les facteurs d’évolution des comportements d’activité
2. Evolution de la population active
3. Evolution de la population active occupée

II - Productivité du travail

III - La croissance potentielle de moyen et long terme


CHAPITRE 4 - LES HYPOTHESES RELATIVES A LA REGLEMENTATION
I - Des projections à législation constante
1. La prise en compte de la réforme de 2003
2. Les moyens de financement des régimes
3. Les hypothèses de revalorisation des pensions

II - Les variantes liées à la réglementation des régimes
1. L’indexation des pensions sur le salaire moyen net
2. Les variantes d’indexation des valeurs d’achat et de service du point dans
les régimes complémentaires
3. La stabilisation du rapport entre la pension moyenne nette et le salaire
moyen net

 
TROISIEME PARTIE LES RESULTATS DES PROJECTIONS
 

CHAPITRE 1 – LES PERSPECTIVES FINANCIERES APRES REFORME ET
AVANT LA PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES
RESSOURCES ENVISAGEES EN 2003
I - Les résultats dans le cadre du scénario de base
1. Les résultats globaux
2. Les résultats des régimes

II – Les résultats des variantes démographiques
1. Les variantes de fécondité
2. Les variantes de mortalité
3. Les variantes d’immigration

III – Les résultats des variantes de chômage et d’emploi
1. Les résultats globaux
2. Les résultats des régimes

IV - Les variantes de productivité
1. Impact de la productivité sur les besoins de financement du système de
retraite
2. Impact de la productivité sur les besoins de financement de la CNAV, de
l’ARRCO et de l’AGIRC

CHAPITRE 2 – LES EVOLUTIONS DE PENSIONS ET DE REVENUS
D’ACTIVITE, SELON DIFFERENTES HYPOTHESES
D’INDEXATION ET DE PRODUCTIVITE
I – L’évolution des pensions nettes et des revenus nets d’activité dans le
scénario de base, avec indexation sur les prix et rééquilibrage

II – Les variantes réglementaires portant sur l’évolution des pensions
1. Variante d’indexation des pensions sur le salaire moyen net
2. Variante dans laquelle la pension moyenne nette est supposée évoluer
comme le revenu moyen net

III – Les variantes de productivité


CHAPITRE 3 – LES EFFETS DE LA REFORME DE 2003 AVANT LA PRISE EN
COMPTE DES NOUVELLES RESSOURCES ENVISAGEES EN 2003
I – Les effets de la réforme de 2003 sur les comptes et les besoins de
financement avant prise en compte des nouvelles ressources envisagées en
2003
1. La méthode d’évaluation de la réforme et les hypothèses sur les
décalages d’âge de départ à la retraite qu’elle peut induire
2. Les effets globaux de la réforme de 2003 sur le système d’assurance
vieillesse
3. Les effets de la réforme de 2003 sur la situation financière des régimes
4. Les effets des mesures d’application immédiate
5. L’épargne retraite

II– L’impact de la réforme de 2003 sur les situations individuelles
1. Les objectifs et les caractéristiques de l’étude sur cas-types
2. Les effets de la réforme de 2003 sur les situations individuelles
3. Quelques réflexions sur les indicateurs étudiés

CHAPITRE 4 – LES MOYENS DE FINANCEMENT DU SYSTEME DE
RETRAITE
I – La hausse des cotisations vieillesse « gagée » par une baisse des cotisations
de la branche chômage et l’accroissement des contributions aux régimes
de la fonction publique, envisagés en 2003
1. Scénario de retour à un taux de chômage de 4,5% à partir de 2015
2. Scénarios de taux de chômage à 7% et 9% à partir de 2015

II – Le Fonds de réserve pour les retraites
1. Le montant des réserves en 2020
2. Les modalités d’utilisation des réserves après 2020

III - Les moyens de financement des régimes autres que ceux qui ont été
envisagés en 2003

 


CONCLUSION

ANNEXES